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Cours de droit administratif s2 1

Cours de droit administratif l ? organisation administrative Deuxième semestre Droit Pr ENNACIRI Khadija CObjectifs du module L ? organisation administrative ? ? Permettre aux étudiants de bien situer le droit administratif par rapport au autres branches de droit public et l ? organisation administrative par rapport au droit administratif ? Comprendre les notions de base de l ? organisation administrative et les principes qui régissent cette organisation ? Pouvoir faire la distinction entre l ? administration centrale et l ? administration territoriale ? Comprendre le cadre juridique et les structures qui régissent ces deux paliers d ? administration CLa répartition du cours CQu ? est ce que le droit administratif C ? est cette branche du droit public interne qui comprend l ? organisation et l ? activité de ce qu ? on appelle communément l ? administration Il traite des droits et des obligations de l ? administration et ses relations avec les administrés CQu ? est ce que l ? administration De Laubadère donne une dé ?nition générale l ? administration selon laquelle c ? est l'ensemble des autorités agents et organismes chargés sous l'impulsion du pouvoir politique d'assurer les multiples interventions de l'Etat moderne ? CLes sources du droit administratif Les sources écrites La constitution source directe ou indirecte de l ? organisation et des compétences de l ? administration Les lois Les règlements Les sources non écrites La jurisprudence La doctrine La coutume CPrésentation Le système administratif marocain est caractérisé par la distinction entre administration d'Etat et administration décentralisée ? La première fait intervenir le Roi le chef de gouvernement les ministres les autorités administratives indépendantes ainsi que des services déconcentrés ? La deuxième fait intervenir les collectivités territoriales et les établissements publics CChapitre premier Les principes fondamentaux de l ? organisation administrative Section la Centralisation administrative ou la concentration La concentration administrative La déconcentration modalité de la centralisation CDans les Etats unitaires l ? organisation administrative oscille entre deux modes opposés d'administration et d'aménagement de l'exercice des compétences administratives la centralisation et la décentralisation Une opposition théorique entre ces deux notions est établie par la doctrine administrative CSection La centralisation la concentration ? La centralisation est un mode d'organisation de l ? Etat dans lequel une autorité centrale détient l'ensemble des pouvoirs de décision politique administratif ?nancier et des attributions de la puissance publique Dans ce cas des agents locaux de l ? Etat totalement soumis au pouvoir central interviennent au niveau local Cl ? Etat assume seul sur son budget la satisfaction de tous les besoins d ? intérêt général Ceci n ? exclu pas le découpage du territoire national en circonscriptions administratives plus ou moins étendues Toutefois ces circonscriptions ne constituant qu'un découpage administratif sans vie juridique propre de simples courroies de transmission ? CLe Maroc a une longue tradition de Centralisatrice propre à lui la France aussi Mais Le Maroc connaissait des structures locales et régionales bien enracinées dans l ? histoire nationale CLe système centralisé est ? il est extrêmement