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Traite de la cedeao CCOMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L ? AFRIQUE DE L ? OUEST CEDEAO TRAITE REVISE COMMISSION DE LA CEDEAO ABUJA NIGERIA CTRAITÉ REVISÉ Imprimé Reimprimé et Publié Par Commission de la CEDEAO Yakubu Gowon Crescebnt Asokoro P M B Abuja N

CCOMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L ? AFRIQUE DE L ? OUEST CEDEAO TRAITE REVISE COMMISSION DE LA CEDEAO ABUJA NIGERIA CTRAITÉ REVISÉ Imprimé Reimprimé et Publié Par Commission de la CEDEAO Yakubu Gowon Crescebnt Asokoro P M B Abuja NIGERIA Websites http ww ecowas int Imprimé a Nigeria Par Prime Publicity Nigeria Ltd ND Abubakar Kigo Road Kaduna CTRAITE REVISE DE LA CEDEAO TABLE DES MATIERES PREAMBULE CHAPITRE I Dé ?nitions Article CHAPITRE II Création Composition Buts et objectifs Principes Fondamentaux Articles - CHAPITRE III Institutions de la Communauté Articles - CHAPITRE IV Coopération en matière d'Alimentation et d'Agriculture Article CHAPITRE V Coopération en matière d'industrie de Science et Technologie et d'Energie Articles - CHAPITRE VI Coopération en matière d'Environnement et de Ressources Naturelles Articles - l CHAPITRE VII Coopération dans les domaines des Transports des Communications et du Tourisme Articles ?? CHAPITRE VIII Coopération dans les domaines du Commerce des Douanes de la Fiscalité des Statistiques de la Monnaie et des Paiements Articles - CHAPITRE IX Création et Réalisation d'une Union Economique et Monétaire Articles - CHAPITRE X Coopération dans les domaines des A ?aires Politiques Judiciaires et Juridiques de la Sécurité Régionale et de l'Immigration Articles - iii CTRAITE REVISE DE LA CEDEAO CHAPITRE XI Coopération dans les domaines des Ressources Humaines de l'Information des A ?aires Sociales et Culturelles Articles - CHAPITRE XII Coopération dans Ies autres domaines Article CHAPITRE XIII Etats membres Insulaires et sans littoral Article CHAPITRE XIV Dispositions Financières Articles - CHAPITRE XV Règlement des Di ?érends Article CHAPITRE XVI Sanctions Article CHAPITRE XVII Relations entre la Communauté et la Communauté Economique Africaine Article CHAPITRE XVIII Relations entre la Communauté et les autres Communauté Economiques Régionales Article CHAPITRE XIX Relations entre le Secrétariat Exécutif et les Institutions spécialisées de la Communauté Articles - CHAPITRE XX Relations entre la Communauté les Pays Tiers et les Organisations Internationales Article CHAPITRE XXI Relations des Etats membres avec les Etats Tiers les Organisations Régionales et les Organisations Internationales Articles - CHAPITRE XXII Dispositions Générales et Finales Articles - iv CTRAITE REVISE DE LA CEDEAO AMENDMENT DU TRAITE REVISE Protocole Additionnel A SP Portant Amendements Des Articles et Du Traite Revise De La Communaute Economique Des Etats De L'afrique De L'quest Protocole Additionnel A SP Portant Amendement Du Traite Revise De Le Cedeao Protocole Additionnel A SP Portant Amendement De L'article Paragraphes et De L'article Paragrahes et et De L'article Paragrahe Du Protocole Relatif A La Cour De Justice De La Communaute Acte Additionnel A SA Portant Amendement Des Articles et Du Traite Revise Acte Additionnel A SA Portant Amendement De L'article Nouveau Du Traite De La Cedeao Tel Qu'amende Par Le Protocole Additonnel A SP v CTRAITE REVISE DE LA CEDEAO TRAITE REVISE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST CEDEAO PREAMBULE Nous Chefs d'Etats et de Gouvernement des Membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEDEAO Président de la République du BENIN Présidant du BURKINA ??FASO Premier Ministre de