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Traite revise fr 1 COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST CEDEAO TRAITE REVISE CCOMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST CEDEAO TRAITE REVISE COMMISSION DE LA CEDEAO ABUJA - NIGERIA CTRAITE REVISE Publie par Commission de l

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST CEDEAO TRAITE REVISE CCOMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST CEDEAO TRAITE REVISE COMMISSION DE LA CEDEAO ABUJA - NIGERIA CTRAITE REVISE Publie par Commission de la CEDEAO Abuja reimprim Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'ouest CEDEAO Yakubu Gowon Crescent Asokoro P M B Abuja NIGERIA Websites http www ecowas lnt CTRAITE REVISE DE LA CEDEAO - - - - - - - - - - TABLE DES MATIERES PREAMBULE CHAPITRE Dé ?nitions Article CHAPITRE II Création Composition Buts et Objectifs Principes Fondamentaux Articles - CHAPITRE m Institutions de la Communauté Articles - CHAPITRE IV Coopération en matière d'Alimentation et d'Agriculture Article CHAPITRE V Coopération en matière d'Industrie de Science et Technologie et d'Energie Articles - CHAPITRE VI Coopération en matière d'Environnement et de Ressources Naturelles Articles - CHAPITRE VII Coopération dans les domaines des Transports des Communications et du Tourisme Articles - CHAPITRE VIII Coopération dans les domaines du Commerce des Douanes de la Fiscalité des Statistiques de la Monnaie et des Paiements Articles - CHAPITRE IX Création et Réalisation d'une Union Economique et Monétaire Articles - CHAPITRE X Coopération dans les domaines des A ?aires Politiques Judiciaires et Juridiques de la Sécurité Régionale et de l'Immigration Articles - iii CTRAITE REVISE DE LA CEDEAO - - - - - - - - - - - CHAPITRE XI Coopération dans les domaines des Ressources Humaines de l'information des A ?aires Sociales et Culturelles Articles - CHAPITRE XII Coopération dans les autres domaines Article CHAPITRE XIII Etats membres Insulaires et sans littoral Article CHAPITRE XIV Dispositions Financières Articles - CHAPITRE XV Règlement des Di ?érends Article CHAPITRE XVI Sanctions Article CHAPITRE XVII Relations entre la Communauté et la Communauté Economique Africaine Article CHAPITRE xvm Relations entre la Communauté et les autres Communautés Economiques Régionales Article CHAPITRE XIX Relations entre le Secrétariat Exécutif et les Institutions Spécialises de la Communauté Articles - CHAPITRE XX Relations entre la Communauté et les Pays Tiers et les Organisations Internationales Article CHAPITRE XXI Relations des Etats membres avec les Etats Tiers les Organisations Régionales et les Organisations Internationales Articles - CHAPITRE XII Dispositions Générales et Finales Articles - iv CTRAITE REVISE DE LA CEDEAO - - - - - - - - - - - TRAITE REVISE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST CEDEAO PREAMBULE Nous Chefs d'Etats et de Gouvernement des Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEDEAO Président de la République du BENIN Président du BURKINA FASO Premier Ministre de la République du CAP VERT Président de la République de COTE D'IVOIRE Président de la République de GAMBIE Président de la République du GHANA Président de la République de GUINEE Président de la République de GUINEE BISSAU Président du Gouvernement Intérimaire d'Unité Nationale de la République du L ?ERIA Président de la République du MALI Président de la République Islamique de MAURITANIE Président de la République du NIGER Président de la République