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Cours droit de la fonction publique cycle a 2020

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE CYCLE A Cours de Mme Marie Odile BONKOUNGOU BALIMA Administrateur civil Tel e-mail bonkoungouodile yahoo fr CCIBLES D ? APPRENTISSAGE A la ?n du cours l ? étudiant doit être capable de - comprendre l ? organisation et les structures de la Fonction publique - comprendre les règles relatives à l ? accès à la Fonction publique à l ? exercice des missions des fonctionnaires et à leur ?n au sein des Administrations publiques - comprendre les problématiques majeures et actuelles de la Fonction publique CONTENU DU COURS Introduction générale Chapitre I LES STRUCTURES DE LA FONCTION PUBLIQUE Section I La diversité de la fonction publique ? Les di ?érentes fonctions publiques ? La diversité des ressources humaines ? La diversité des statuts Section II Les structures collectives et individuelles de classi ?cation des fonctionnaires ? Les structures collectives ? Les structures individuelles CSection III Les organes de gestion de la fonction publique ? Les organes de décision ? Les organes de participation Chapitre II L'ACCES AUX EMPLOIS PUBLICS Section I les conditions d'accès aux emplois publics ? Le principe d'égalité d'accès aux emplois publics ? Les conditions légales d'accès aux emplois publics Section II les modalités d'accès aux emplois publics ? Le concours ? Les dérogations au concours Section III La nomination et la titularisation ? La nomination ? La titularisation Chapitre III LE CONTENU DE LA SITUATION JURIDIQUE DU FONCTIONNAIRE Section I Les droits et libertés ? Les droits ? Les libertés Section II les obligations ? Les obligations de service ? les obligations de la morale professionnelle CSection III Les responsabilités du fonctionnaire ? La responsabilité disciplinaire ? La responsabilité administrative ? La responsabilité pénale Chapitre IV LE DEROULEMENT DE LA CARRIERE Section I Les positions ? La position d'activité ? Les autres positions Section II L'avancement et la promotion hiérarchique ? L'avancement au mérite ? La promotion hiérarchique Section III La ?n de la carrière ? La retraite la limite d'? ge ? Les autres situations de ?n de carrière Section IV Le contentieux de la fonction publique ? La compétence juridictionnelle ? Les règles de recevabilité et les types de recours CChapitre V QUELQUES THEMATIQUES MAJEURES HISTORIQUES ET ACTUELLES exposés Thème La fonction publique hospitalière - Thème La fonction publique territoriale - Thème Le statut particulier du métier éducation formation et promotion de l ? emploi - Thème Le répertoire interministériel des métiers de l ? Etat RIME - Thème Le régime des retraites des fonctionnaires - Thème Le Droit de la fonction publique et la gestion des ressources humaines de l ? Etat - Thème Organisation et administration des di ?érentes fonctions publiques - Thème Etat des lieux des textes d ? application de la loi - CNT du novembre portant statut général de la fonction publique - Thème La loi - CNT du mars portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso Conclusion CINTRODUCTION Le concept de Fonction publique recouvre plusieurs dé ?nitions Dans son sens