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Vers la reconnaissance des droits des populations autochtones

VERS LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES ET LOCALES CDEFINITION ? les descendants de ceux qui habitaient dans un pays ou une région géographique à l'époque o? des groupes de population de cultures ou d'origines ethniques di ?érentes y sont arrivés et sont devenus par la suite prédominants par la conquête l'occupation la colonisation ou d'autres moyens ? Haut Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l ? Homme CDEFINITION ? Par communautés populations et nations autochtones il faut entendre celles qui liées par une continuité historique avec les sociétés antérieures à l ? invasion et avec les sociétés précoloniales qui se sont développées sur leurs territoires s ? estiment distinctes des autres segments de la société qui dominent à présent sur leurs territoires ou parties de ces territoires Elles constituent maintenant des segments non dominants de la société et elles sont déterminées à préserver développer et transmettre aux futures générations leurs territoires ancestraux et leur identité ethnique qui constituent la base de la continuité de leur existence en tant que peuples conformément à leurs propres modèles culturels à leurs institutions sociales et à leurs systèmes juridiques ? José Cobos Martinez CCRITERES D ? APPARTENANCE ? Continuité historique ?? a L'occupation des terres ancestrales ou d'au moins une partie de ces terres ?? b l'ascendance commune avec les premiers occupants de ces terres ?? c la culture en général ou sous certaines de ses manifestations ?? d la langue ?? e l ? implantation dans certaines parties du pays ou dans certaines régions du monde ?? f d ? autres facteurs pertinents ? Auto-identi ?cation en tant qu'autochtone ? Appartenance à un groupe autochtone revendiquée par l ? individu et le groupe auquel il appartient CREPARTITION Environ millions d ? individus ? Asie - ? Amérique Latine - ? Afrique ? Amérique Nord ? Russie ? Europe CORIGINES D ? UNE RECONNAISSANCE ? Le Cadre de l ? ONU ?? Les Droits de l ? Homme ?? La Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ?? Le Groupe de Travail sur les populations autochtones Conseil Economique et Social CLE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES POPULATIONS AUTOCHTONES CLE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES POPULATIONS AUTOCHTONES ? Les participants ?? Les organisations dotées du statut consultatif auprès du Conseil Economique et Social ?? Les autres organisations reconnues ? Les études ?? La discrimination ?? Les traités et accords existants ?? L ? élaboration de normes ? Les moyens ?? Le Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones ? L ? objectif ?? Une déclaration des droits des peuples autochtones CLES TEXTES INTERNATIONAUX La Convention Internationale sur les peuples indigènes et tribaux La Convention sur la Diversité Biologique La Convention des Nations-Unies sur le Patrimoine Immatériel La Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones CLA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES PEUPLES INDIGENES ET TRIBAUX OIT ? Considérant que étant donné l'évolution du droit international depuis et l'évolution qui est intervenue dans la situation des