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Cours droit du service public

Droit du Service Public Introduction La notion de service public est ancienne et celle-ci est connue de tous révélatrice des notions de droit Cette notion renvoie bien sûr aux services publics ainsi qu à des prestations Mais cette notion a aussi un sens plus précis qui est celui d un statut juridique adapté à un régime spéci ?que La notion de service public s est développée au début du ème siècle gr? ce notamment à Léon DUGUIT école du service public qui se place dans un courant doctrinal au c ?ur même du droit administratif Mais en réalité la notion de service public appara? t dès l antiquité avec ARISTOTE qui sépare d un côté le privé société civile et de l autre le public bien commun Et c est à cette époque qu apparaissent les premiers services publics destinés à satisfaire les besoins des usagers thermes aqueducs réseaux d eau C est aussi à ce moment là qu on voit émerger l idée que l intérêt collectif prime sur l intérêt privé Cette idée est très importante car c est de là que découle un droit spéci ?que très di ?érent du droit applicable aux particuliers D ailleurs PLATON reprendra cette idée qui a pour but premier l instauration d une cité juste organisée a ?n qu elle puisse satisfaire le bien commun Cette conception du service public s e ?acera sous la période féodale Ensuite sous l ancien régime on a vu alors appara? tre des pratiques qui ont favorisé par la suite la naissance d un droit administratif et d un droit du service public tels que nous les connaissons aujourd hui Il existait à cette époque pratiques di ?érentes Les banalités seigneuriales celles-ci faisaient référence aux installations qui constituaient des monopoles destinés à satisfaire les besoins de première nécessité pour la population moulin pressoir four Elles portent en germe les lois du service public car à cette époque naissent di ?érents principes le principe d égalité des usagers le principe de continuité et en ?n le principe de monopole Les solidarités urbaines correspondent à des services publics municipaux en e ?et les bourgeois mettent en place des services d intérêt commun sécurité hygiène enlèvement des ordures lutte contre les éaux Au départ ce sont des obligations en nature o? chaque citoyen doit prendre en charge ces services Mais par la suite elles sont devenues des obligations en argent c est l idée de service d intérêt commun qui doit être prit en charge par la puissance publique Et ce type de service est géré en appliquant un régime exorbitant de droit commun lorsqu il s agit de prérogatives de puissance publique ex l expropriation Par la suite les domaines d intervention se sont multipliés et les secteurs se sont diversi ?és défense salubrité nouveau assistance envers les malades et les pauvres interventions économiques par exemple c est le cas lorsqu une municipalité ouvre une boulangerie municipale Mais dès cette époque apparaissent aussi plusieurs modes de gestion