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Code minier 1 Mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI LOI N - DU FEVRIER PORTANT CODE MINIER L ? ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE EN SA SEANCE DU JANVIER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT TITRE I DES DISPOSI

Mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI LOI N - DU FEVRIER PORTANT CODE MINIER L ? ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE EN SA SEANCE DU JANVIER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DES DEFINITIONS ARTICLE er Au sens du présent Code Minier on entend par Activité minière Toute opération de Reconnaissance d ? Exploration de Prospection de Recherche ou d ? Exploitation de substances minérales Administration chargée des Mines Tout service administratif ou organisme public chargé des Activités minières de toutes recherches et études nécessaires à l ? élaboration et à la mise en ?uvre de la politique minière et rattachés au ministère chargé des Mines Amodiation Un louage pour une déterminée ou indéterminée sans faculté de sou-louage de tout ou partie des droits attachés à titre minier moyennant une rémunération ?xée par accord entre l ? amodiant et l ? amodiataire Cadastre minier Représentation cartographique et documents annexes de tous les titres miniers en cours de validité comportant leur situation géographique leur nature leur titulaire et leur durée de validité Le cadastre minier couvre également les zones promotionnelles et les couloirs d ? orpaillage Carrières Ensemble des installations équipements et infrastructures de surface nécessaires pour l ? extraction d ? une substance minérale Exploitation des matériaux destinés à la construction les carrières sont à ciel ouvert ou souterraines La nature des matériaux exploités distingue les mines substance minérale autres que les matériaux de construction des carrières Code Minier La présente loi et ses textes d ? application Concentré Produit valorisable sur le marché et élaboré dans une étape intermédiaire de la cha? ne qui va du minerai tout venant au produit ?ni Couloir d ? exploitation artisanale Bande de terrain dévolue aux Collectivités Locales et réservée exclusivement à l ? exploitation artisanale des substances minérales par l ? Administration chargée des Mines conjointement avec les Administrations chargées de l ? Administration territoriale et de l ? environnement sur une durée limitée On parle aussi de couloir d ? orpaillage quand il s ? agit de l ? exploitation artisanale de l ? or Daté de démarrage de la production Date marquant la ?n de la période des essais techniques qui ne peut excéder une durée maximale de six mois Développement communautaire Ensemble de politiques et d ? actions visant d ? une part à améliorer des conditions de vie et d ? autre part à promouvoir des mutations positives dans les structures économiques consécutives à la création de richesse au sein des populations riveraines des mines Développement durable Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs Le développement durable s ? appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementales sociales et économiques des activités de développement Direction chargée des Mines Direction Nationale de la Géologie et des Mines Directeur des Mines Directeur National