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Etat des systemes de paiement par monnaie electronique dans la cemac

BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE SERVICES CENTRAUX -------------- DIRECTION GENERALE DE L ? EXPLOITATION --------------- DIRECTION DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT ETAT DES SYSTÈMES DE PAIEMENT PAR MONNAIE ÉLECTRONIQUE DANS LA CEMAC CSommaire INTRODUCTION PRESENTATION DE L ? ACTIVITE EVOLUTION DE L ? ACTIVITE SOUSCRIPTEURS AUX PRODUITS DE MONNAIE ELECTRONIQUE TRANSACTIONS DE MONNAIE ELECTRONIQUE PAIEMENTS PAR MONNAIE ELECTRONIQUE USAGE DES CARTES PREPAYEES AUTRES PROBLEMATIQUES GLOSSAIRE CINTRODUCTION Selon les dispositions de l ? article er de ses statuts la BEAC a entre autres missions celle de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement Les systèmes de paiement et de règlement modernes et e ?caces qui assurent la célérité des transactions ?nancières et commerciales dans un environnement technique et juridique sécurisé sont une réponse à l ? accélération des mouvements de capitaux et la globalisation de l ? économie mondiale consécutives aux innovations technologiques notamment dans le domaine de l ? information et des télécommunications Fortes de cette exigence les Autorités Monétaires de la Communauté Economique et Monétaire de l ? Afrique Centrale ont initié depuis une réforme d'envergure régionale visant la modernisation des systèmes de paiement dans les Etats membres de la zone A cet e ?et le règlement CEMAC n CEMAC UMAC CM du avril relatif aux systèmes moyens et incidents de paiement a été adopté Ce règlement est le premier texte règlementaire évoquant l ? activité d ? émission de monnaie électronique La monnaie électronique est dé ?nie dans la CEMAC comme une valeur monétaire stockée sur un support sous forme électronique contre remise de fonds de valeur égale qui peut être utilisée pour e ?ectuer des paiements à des personnes autres que l ? émetteur sans faire intervenir des comptes bancaires dans la transaction La dé ?nition de la monnaie électronique fait aussi ressortir la notion d ? instrument de paiement électronique c ? est-à-dire le moyen par lequel le porteur détenteur des unités de compte de monnaie électronique accède à la monnaie électronique en vue de son utilisation Ces instruments sont la carte prépayée et le téléphone portable Dans ce dernier cas on parlera du Mobile Money En le dispositif règlementaire encadrant l ? activité s ? articulait autour de ?? un Règlement n -CEMAC UMAC CM du septembre ?xant les conditions d ? exercice de l ? activité d ? émission de monnaie électronique ainsi que les rôles des Autorités de Régulations ?? une Instruction n GR du octobre du Gouverneur de la BEAC relative à la surveillance des systèmes de paiement par monnaie électronique avec en annexe un cadre référentiel recensant les éléments permettant à la BEAC d ? assurer sa mission de surveillance de l ? activité ?? l'Instruction du Gouverneur n GR UMAC du mai relative à la mise en place du multibanking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique C PRESENTATION DE L ? ACTIVITE Au décembre banques étaient autorisées à exercer l ? activité d ? émission de monnaie électronique dans la