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Cours organisation administrative

Organisation administrative INTRODUCTION DEFINITIONS Au sens large le droit administratif se dé ?nit comme le droit de L ? administration Cette dé ?nition implique que tout Etat qui a une administration a nécessairement un droit administratif La notion ne s ? accommode malheureusement pas de cette dé ?nition passe partout L ? existence d ? un droit administratif suppose d ? abord que soit acquise la distinction au sein de l ? appareil de l ? Etat entre deux niveaux d ? action et deux catégories d ? organes D ? une part l ? action des organes politiques droit constitutionnel et d ? autre part l ? action administrative Le droit administratif devient donc au sens restreint un droit spécial à l ? administration Un sens encore plus restreint veut qu ? il s ? agisse du droit appliqué par un juge administratif Il existe trois grands systèmes de droit administratif ? Les droits administratifs de l ? occident européen continental ? Les droits administratifs anglo-saxons ? Les droits administratifs de type communiste ? Le premier groupe rentre dans la dernière dé ?nition ci-dessus évoquée totalement L ? in uence française s ? y est fait sentir de façon directe soit à travers la domination napoléonienne soit au long du ème siècle par la vertu de l ? exemple lié à l ? ancienneté si relative du fait de la lutte contre l ? absolutisme monarchique et les survivances du système féodal Dans le groupe anglo-saxon la question est celle de son existence dans la commun Law l ? unité du droit régit les rapports privés et relations administratives le juge est investi des mêmes compétences et des mêmes pouvoirs vis-à-vis de l ? administration que vis-à-vis des particuliers Par ailleurs le principe selon lequel le roi ne peut mal faire ? exclut toute responsabilité de l ? Etat La situation s ? est modi ?ée et l ? existence d ? un droit administratif n ? est contestée aujourd ? hui ni en Grande- Bretagne ni aux Etats-Unis Du fait du développement d ? une administration d ? Etat s ? est développé des textes pour Cdes pouvoirs nécessaires la responsabilité de la puissance publique a été reconnue et les organismes de type juridictionnel pour statuer sur des litiges administratifs se sont multipliés Quant au troisième groupe la légalité socialiste est par son contenu et par ses sources di ?érentes du principe de légalité des Etats bourgeois ? moins formelle orientée vers la construction de la société communiste Le procédé de contrôle a posteriori par le juge individualiste dans son principe puisque basé sur l ? exercice du recours par l ? administré qui s ? estime lésé par l ? action illégale de l ? administration n ? a pas de place La principale technique de contrôle reposait sur l ? action de la PROCURATURA Il existe encore de nos jours les traces de cette conception notamment chez les cubains et les nord-coréens Plan du cours Chapitre