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Cours procedure penale 2009 2010

Procédure pénale Notes de cours de - MASTER CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES PREMIER SEMESTRE Jean Danet C Le procès pénal Sommaire Introduction La qualité de partie au procès L ? examen préalable et l ? orientation du dossier pénal La composition pénale et la CRPC L ? information ou instruction préparatoire Les nullités de l ? enquête et de l ? instruction Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l ? instruction Les caractères fondamentaux de l ? audience de jugement La procédure d ? audience devant le correctionnel et la cour d ? assises Aperçus tribunal C Présentation du cours Ce cours de heures proposé en master fait suite à celui donné en licence qui portait sur les principes généraux de la procédure pénale et sur l ? enquête Vous avez la possibilité de choisir des TD en Procédure pénale Ils seront enseignés par deux praticiens un magistrat du parquet avocat général à la Cour d ? appel de Paris M Jacques Bruneau enseignant associé et un avocat spécialisé en pénal Me Patrick Letertre Présentation des séances de TD Séance Présentation des acteurs de la procédure Attention Un exercice sera demandé pour la première séance de TD Présentation Type d ? exercices et de contrôle continu Bibliographie Statistiques Présentation des mutations successives de la procédure depuis L ? importance de la loi Perben II et des réformes votées depuis lors C Notamment les Lois des juin juillet décembre janvier mars août Présentation du code qui en résulte Exercice oral Présenter les di ?érents acteurs possibles du procès pénal avec une dé ?nition de chacun d ? eux et une présentation succincte de leur fonction et statut Présenter les di ?érents modes de traitement des délits avec leurs caractéristiques essentielles en vous aidant du tableau fourni et en donnant ce que représente en statistique chaque mode de traitement Le tout en construisant des tableaux ou schémas que vous exposerez à vos camarades Séance L ? orientation du dossier Le traitement en temps réel l ? opportunité des poursuites l ? intérêt de l ? instruction L ? orientation et la politique d ? orientation du parquet Exercice écrit note de synthèse sur les documents conseillés et reproduits Compte tenu de l ? importance du travail demandé la note de synthèse pourra sous réserves de l ? accord des chargés de TD être rendue en séance ou C Exercice oral Faut-il un débat contradictoire autour de la décision d ? orientation du dossier ? A partir du texte proposé cidessous et des documents conseillés à la lecture et reproduits deux exposés l ? un pour et l ? autre contre suivis d ? un débat C Séance La CRPC Analyse de la procédure au regard des principes fondamentaux de l ? Article préliminaire du CPP et de l ? Article de la CEDH Synthèse des critiques portées à cette procédure et inventaire des réponses qui peuvent y être apportées Exercice écrit Dissertation La CRPC peut elle être une