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Legifrance jorf 30 octobre 2016 254

Dimanche octobre N SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux ministère des a ?aires étrangères et du développement international Décret no - du octobre portant publication de l ? accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d ? Azerba? djan relatif à la création du lycée français de Bakou signé à Bakou le octobre Décret no - du octobre portant publication de l ? accord sous forme d ? échange de lettres portant modi ?cation de l ? accord cinématographique du mai entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d ? Allemagne signées à Paris les et mai ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat Arrêté du octobre autorisant au titre de l ? année l ? ouverture d ? un concours pour le recrutement d ? ingénieur-e-s-élèves des ponts des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité un diplôme d ? ingénieur de l ? Institut des sciences et industries du vivant et de l ? environnement AgroParisTech Arrêté du octobre modi ?ant l ? arrêté du octobre portant dé ?nition répartition et modalités de gestion du quota d ? anguille européenne Anguilla anguilla de moins de centimètres pour la campagne de pêche - Arrêté du octobre autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de la Côte d ? Azur Arrêté du octobre autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de Lyon C octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de l ? éducation nationale de l ? enseignement supérieur et de la recherche Décret no - du octobre relatif au contrôle de l ? instruction dans la famille ou des établissements d ? enseignement privés hors contrat ministère de l ? économie et des ?nances Décret no - du octobre relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du ?nancement participatif ministère des a ?aires sociales et de la santé Décret no - du octobre portant adaptation aux départements d ? outre-mer et à des collectivités d ? outre-mer des dispositions relatives à l ? allocation personnalisée d ? autonomie et à la conférence des ?nanceurs de la prévention de la perte d ? autonomie des personnes ? gées Arrêté du septembre portant délégation de signature direction générale de la cohésion sociale ministère de la justice Décret no - du octobre portant renforcement des garanties de la procédure pénale et relatif à l ? application des peines en matière de terrorisme Arrêté du octobre portant ouverture de l ? examen professionnel pour l ? accès au grade de directeur pénitentiaire d ? insertion et de probation hors classe session Arrêté du octobre portant ouverture de l ? examen professionnel pour l ? accès au grade de conseiller pénitentiaire d ? insertion et de probation hors classe session ministère de l ? intérieur Décret no - du octobre pris pour l