Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours transit inscae 2019 TRANSIT INTERNATIONAL --------------------- INSCAE-FI FC M Toussaint RABENALA C SOMMAIRE CHAPITRE I L ? ADMINISTRATION DES DOUANES Section Historique de la Douane Section Les missions de la Douane Section La structure et l ? orga

TRANSIT INTERNATIONAL --------------------- INSCAE-FI FC M Toussaint RABENALA C SOMMAIRE CHAPITRE I L ? ADMINISTRATION DES DOUANES Section Historique de la Douane Section Les missions de la Douane Section La structure et l ? organisation Section Le cadre légal de l ? action douanière CHAPITRE II LA PROFESSION DE TRANSITAIRE Section La déclaration en douane Section La profession de commissionnaire en douane Section Les autres activités du transitaire CHAPITRE III LES REGIMES DOUANIERS Section Les modèles de déclaration à l ? importation Section Les modèles de déclaration à l ? exportation Section Les régimes économiques et particuliers CHAPITRE IV LES PRINCIPES DE LA TAXATION Section Les assiettes des droits et taxes douaniers Section La valeur en douane Section Les types de droits et taxes douaniers Section Les exonérations légales des droits et taxes douaniers CHAPITRE V LA MODERNISATION DE LA DOUANE MALGACHE Section Le partenariat Douanes-Gasynet Section Les principaux systèmes utilisés Section Les axes stratégiques de la modernisation CHAPITRE VI LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT Section Le document administratif unique DAU Section Les circuits de contrôle Section La procédure à l ? importation Section La procédure à l ? exportation Section Le régime des voyageurs Section Le contentieux douanier CCHAPITRE I L ? ADMINISTRATION DES DOUANES Contrairement aux autres administrations publiques facilement accessibles à la majorité des citoyens malgaches la Douane constitue une administration relativement inconnue du grand public Le système douanier est un environnement complexe hautement technique le plus souvent réservé à quelques élites ? de la société Dans ce chapitre nous allons procéder à une présentation sommaire de l ? administration des douanes malgache Il est à noter que tout au long de ce document nous utiliserons indi ?éremment les termes Administration des douanes ? ou Douane ? car ces deux appellations désignent exactement la même entité SECTION HISTORIQUE La Douane est une très vieille administration tant au niveau national qu ? international L ? historique qui suit retrace brièvement le parcours séculaire voire millénaire de la Douane - DE LA DOUANE ANTIQUE L ? histoire de la douane remonte à l ? Antiquité Le mot douane ? a la même origine persane que le terme divan qui désignait autrefois le lieu de réunion des administrateurs de ?nances Plus tard il nous est parvenu par l ? intermédiaire de l ? arabe diou? n signi ?ant registre puis le lieu o? les employés tiennent ledit registre Le mot douane ? vient également de l ? italien doana dogana L ? Inde l ? Egypte pharaonique et la Grèce pratiquait déjà l ? impôt sur le commerce des marchandises étrangères La douane existait également en Chine depuis la dynastie Si Zhou XIe au VIIe siècle avant Jésus-Christ A Rome les douaniers ou portitores percevaient les portoria ou droits perçus dans les ports et aux frontières En Gaule Jules César ?xa l ? impôt douanier à ème de la valeur des marchandises Quadragesima Galliorum L ? impôt alors perçu est de de la valeur des marchandises importées Il est plus connu