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Credoc Etudes suisses de droit bancaire Publiees par Prof Dr Dieter Zobl Prof Dr Mario Giovanoli Prof Dr Gerard Hertig Volume Carlo Lombardini Avocat Droit et pratique du credit documentaire Schulthess Polygraphischer Verlag CTABLE DES MATIERES Avant-Prop

Etudes suisses de droit bancaire Publiees par Prof Dr Dieter Zobl Prof Dr Mario Giovanoli Prof Dr Gerard Hertig Volume Carlo Lombardini Avocat Droit et pratique du credit documentaire Schulthess Polygraphischer Verlag CTABLE DES MATIERES Avant-Propos Bibliographie Liste des abreviations I UNE BREVE INTRODUCTION II LES TYPES D'ACCREDITIF L'accreditif revocable A La de ?nition B Analysejuridique a La nature de l'engagement bancaire b La qualite pour revoquer le credit c La revocation d L'abus de droit e Les dijferences avec l'encaissement documentaire Le credit irrevocable A La de ?nition B Les consequences du caractere irrevocable de l'engagement bancaire Les divers types de credit A Le credit renouvelable B Le credit transferable C Les credits back to back D La lettre de credit stand-by E Le credit red clause et green clause Lepaiement au bene ?ciaire A Le paiement ? vue B Le paiement di ?ere C Le credit realisable par acceptation D Le credit realisable par negociation vn V XIII XXIX CIII LES REGLES ET USANCES UNIFORMES Leur importance Leur origine Leur nature A Le cadre du debat B Les RUUcomme conditions generales a La reference aux conditions generales b Les clauses insolites c La derogation C Le contr? le des conditions generales D Les clauses d'exoneration de responsabilite E Les usages commerciaux et la coutume F La lex mercatoria IV LES REGLES APPLICABLES Le cadre du debat Ce que le credit documentaire n'est pas L'assignation Le mandat A L'objet B La forme C L'acceptation D Le contenu a L'identitedu bene ?ciaire b Le montant de l'accreditif c Les documents ? presenter d Le Heu de presentation e La date d'echeance f Les modalites de reglement g La banque chargee de payer E Le devoir de conseil de la banque F La noti ?cation de l'engagement au bene ?ciaire G Le droit de Subrogation H L'invalidation de l'engagement bancaire VIII CV L'INTERVENTION D'UNE SECONDE BANQUE La banque noti ?catrice Le domicile de paiement La quali ?cation juridique du role de la banque noti ?catrice ou domicile de paiement A La responsabilite de la banque emettrice B Le devoir d'information C Le remboursement des frais et depenses La banque con ?rmatrice A De ?nition B Analyse juridique de la con ?rmation C La position du bene ?ciaire VI L'INFLUENCE DE L'ACCREDITIF SUR LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES ? UN CONTRAT DEVENTE La clause d'accreditif La position des parties A L'acheteur B Le vendeur Le transfert de propriete sur la marchandise A Introduction B L'emploi de connaissements maritimes C Les connaissements ? ordre des banques VII L'AUTONOMIE DU CREDIT DOCUMENTAIRE Le principe L'independance par rapport au rapport de couverture L'independance par rapport au rapport de valeur Le credit a paiement di ?ere Les exceptions A Les derogations IX CB La compensation C Les interdictions legales D La fraude du bene ?ciaire VIII LA RIGUEUR DOCUMENTAIRE Leprincipe Laportee A La conformite des documents B L'absence d'un document C La compatibilite des documents entre eux D Les documents faux La strict compliance et