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Corrige td15 TRAVAUX DIRIGES ?? ère année de Licence en droit DROIT CIVIL ?? ème semestre Cour de Monsieur le Professeur Laurent Leveneur QUINZIÈME SEANCE Thème LE PATRIMOINE Correction Cette quinzième séance de travaux dirigés est l ? occasion de s ? att

TRAVAUX DIRIGES ?? ère année de Licence en droit DROIT CIVIL ?? ème semestre Cour de Monsieur le Professeur Laurent Leveneur QUINZIÈME SEANCE Thème LE PATRIMOINE Correction Cette quinzième séance de travaux dirigés est l ? occasion de s ? attarder sur l ? une des plus importantes constructions juridiques du droit français la théorie du patrimoine Développée au milieu du XIXème siècle par Aubry et Rau qui prennent pour point de départ les travaux de la science juridique allemande et notamment l ? ouvrage de Carl Salomon Zachariae cette théorie repose sur l ? idée que le patrimoine est intrinsèquement lié à la personnalité Selon ces auteurs Doc le patrimoine est une universalité de droit qui regroupe la totalité des biens présents et à venir d ? une même personne Contenant le patrimoine désigne l ? ensemble de l ? actif et du passif d ? un sujet de droit De cette construction intellectuelle découle trois règles tout patrimoine suppose à sa tête une personne dotée de la personnalité juridique - toute personne a nécessairement un patrimoine - toute personne n ? a qu ? un patrimoine celui-ci est indivisible et ne peut donc être fractionné en sous-universalités juridiques distinctes CÉvidemment et les auteurs le reconnaissent ces trois règles ne sauraient être considérées comme absolues Doc La théorie connait dès le départ des tempéraments Dans un certain nombre d ? hypothèses en e ?et le droit français du XIXème siècle admet l ? existence d ? universalités distinctes du patrimoine principal du sujet de droit en matière de majorat de gestion des biens réservés de la femme mariée ou encore en droit des successions lors de l ? acceptation sous béné ?ce d ? inventaire Ce faisant l ? idée d ? unicité du patrimoine ne manqua pas d ? être critiquée par d ? éminents auteurs tels que Gény qui souligna très tôt les limites ??et parfois même les dangers ?? de l ? édi ?ce posé par Aubry et Rau Malgré ces imperfections force est de constater que la théorie de l ? unicité du patrimoine demeure encore aujourd ? hui apte à structurer le discours et la pensée juridiques Doc Son rayonnement et sa portée didactique lui permettent d ? éclairer le sens de nombreuses règles du code civil Ainsi l ? unicité du patrimoine explique l ? article du code civil qui dispose que l ? ensemble des biens d ? une personne répond de la totalité de ses dettes Doc Elle justi ?e également la solution posée à l ? article du code qui prévoit que l ? acception pure et simple de la succession emporte transmission de l ? entièreté du patrimoine du défunt actif comme passif doc Il arrive même que la jurisprudence y fasse écho en hissant la théorie au rang de principe L ? arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le juin en témoigne Doc L ? espèce concernait la demande d ? ouverture d