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Cst2 vpf situations diverses 2mai2018

LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D ? UN TITRE DE SÉJOUR CST Carte de séjour temporaire vie privée et familiale ? Situations diverses L ? étranger doit apporter les originaux accompagnés d ? une copie des documents suivants NB les justi ?catifs doivent être accompagnés le cas échéant de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d ? appel PREMIÈRE DEMANDE DOCUMENTS COMMUNS ?? Justi ?catif d'état civil et de nationalité ? passeport pages relatives à l ? état civil aux dates de validité aux cachets d ? entrée et aux visas ? un extrait d ? acte de naissance avec ?liation ou une copie intégrale d ? acte de naissance ? si l ? étranger est marié et ou a des enfants carte de séjour du conjoint ou carte d ? identité extrait d ? acte de mariage ou extraits d ? acte de naissance des enfants avec ?liation documents correspondant à la situation au moment de la demande ?? Justi ?catif de domicile datant de moins de mois ? facture d ? électricité ou gaz eau téléphone ?xe accès à internet ou bail de location de moins de mois ou quittance de loyer si locataire ou taxe d ? habitation ? si hébergement à l ? hôtel attestation de l ? hôtelier et facture du dernier mois ? en cas d ? hébergement chez un particulier attestation de l ? hébergeant datée et signée copie de sa carte d ? identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété ou relevé de taxe d ? habitation ou copie du bail de location de l ? hébergeant ou facture d ? électricité gaz eau téléphone ?xe ou accès à internet de l ? hébergeant ?? photographies d'identité récentes format mm x mm ?? norme ISO IEC ?? pas de copie ? Justi ?catif d ? acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre sauf étranger victime de la traite des êtres humains ou de proxénétisme ou de violences ou béné ?ciant d'une ordonnance de protection ? Le cas échéant justi ?catif d ? acquittement du droit de visa de régularisation de lors de la demande le reste à remettre au moment de la remise du titre droit dû par l'étranger entré irrégulièrement ou ne disposant pas du visa requis ou séjournant irrégulièrement sauf étranger con ?é à l ? aide sociale à l ? enfance DOCUMENTS SPÉCIFIQUES AU TITRE SOLLICITÉ Étranger entré en France avant l ? ? ge de ans et y résidant depuis lors art L ? du CESEDA code Agdref ?? Justi ?catifs de résidence habituelle en France depuis l'? ge de ans inscription dans un établissement scolaire bulletins scolaires documents administratifs ?? Justi ?catifs de résidence en France d'un ou des parents depuis que l ? enfant a eu ans tout justi ?catif probant par semestre ? Document de séjour de