Drc 13 delta audit ? ? ? AUDIT ?DES ?PARTICIPATIONS ? ? DELTA ?SYNERGIE ? ? Rapport ?de ?mission ?- ? ? ?avril ? ? ? ? ? Fénéon ? ?Delabrière ?Associés ? Alain ?FENEON ? ?François ?NOUVION ? Avocats ?au ?Barreau ?de ?Paris ? ? ?avenue ?Henri ?Martin ? ??
? ? ? AUDIT ?DES ?PARTICIPATIONS ? ? DELTA ?SYNERGIE ? ? Rapport ?de ?mission ?- ? ? ?avril ? ? ? ? ? Fénéon ? ?Delabrière ?Associés ? Alain ?FENEON ? ?François ?NOUVION ? Avocats ?au ?Barreau ?de ?Paris ? ? ?avenue ?Henri ?Martin ? ?? ? ?PARIS ? ? ? ? INTRODUCTION ? ? ? I CONTEXTE ?ET ?OBJECTIF ?DE ?LA ?MISSION ? ? Dans ? le ? cadre ? de ? la ? succession ? du ? défunt ? Président ? Monsieur ? Omar ? Bongo ? Ondimba ? vous ? nous ? avez ? demandé ? de ? réaliser ? un ? audit ? juridique ? des ? participations ?détenues ?par ?la ?Société ?Delta ?Synergie ?et ?plus ?particulièrement ? ? ? d ? en ? réaliser ? un ? recensement ? en ? insistant ? sur ? les ? points ? d ? attention ? particuliers ? devant ? être ? pris ? en ? compte ? par ? Delta ? Synergie ? en ? tant ? qu ? actionnaire ?notamment ? ? o le ?niveau ?de ?participation ?au ? ?capital ? ? o les ?résultats ?de ?la ?société ?et ?sa ?politique ?de ?distribution ?de ?dividende ? ? o les ?engagements ? ?nanciers ?pris ?par ?Delta ?Synergie ?vis- ? à- ? vis ?de ?chaque ? ?liale ? comptes ?courants ?cautions ?etc ? ? o la ?gouvernance ?de ?la ?société ? ? ? ? ? ? ? ? - d ? émettre ?le ?cas ?échéant ?toutes ?recommandations ?utiles ?d ? ordre ?juridique ?sur ?chaque ?participation ? ? Nous ?souhaitons ?préciser ?qu ? il ?ne ?s ? est ?pas ?agi ?pour ?nous ?de ?réaliser ?un ?audit ?opérationnel ?technique ?économique ?comptable ?scal ?et ?stratégique ?de ? chaque ? entreprise ? audits ? par ? ailleurs ? con ?és ? pour ? certaines ? entreprises ? à ? des ? cabinets ? d ? audit ? de ? la ? place ? ? Deloitte ? PWC ? Baker ? Tilly ? etc ? dont ? les ? conclusions ?sont ?mentionnées ?dans ?ce ?rapport ? ? ? ? ? ? ? Fénéon ? ?Delabrière ?Associés ? Avocats ?au ?Barreau ?de ?Paris ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Strictement ?personnel ? ?con ?dentiel ? ? ? II METHODOLOGIE ? ?? ?PERSONNES ?RENCONTREES ? ? Nous ?avons ?dans ?un ?premier ?temps ?collecté ?les ?documents ?disponibles ?et ?pertinents ?dans ?le ?bureau ?de ?la ?société ?Delta ?Synergie ?situé ?dans ?l ? immeuble ? MALAIKA ?à ?Libreville ?qui ?ont ?été ?classés ?et ?répertoriés ?société ?par ?société ? ? ? Cette ?documentation ?a ?ensuite ?été ?complétée ?par ? ? o des ?demandes ?écrites ?de ?communication ?de ?documents ?formulées ?auprès ?de ?chaque ?société ?conformément ?aux ?Articles ? ?et ?suivants ?de ? l ? Acte ?Uniforme ?OHADA ?sur ?les ?Sociétés ?Commerciales ?que ?nous ?avons ?fait ?parvenir ?à ?l ? ensemble
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- Publié le Jul 12, 2022
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- Langue French
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