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Histoire des institutions 5

Le droit n ? est ni plus ni moins qu ? un produit de l ? histoire Il existe une règle qui permet de s ? en rendre compte Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente Ainsi doit- être toute justice plus ému d ? absoudre que de condamner Et tous doivent croire qu ? ils sont bons jusqu'à temps qu ? il soit prouvé du contraire ? C ? est le principe de présomption d ? innocence principe fondamental des libertés publiques Cette règle se trouve en l ? article préliminaire du code de procédure pénale Cependant le passage ci-dessus n ? en est pas tiré Ce texte pourrait venir du code d ? instruction criminelle qui date de ancêtre du code de procédure pénale mais il ne vient pas de cette source non plus En réalité il fut rédigé entre et on le trouve au chapitre de ce qu ? on appelle la Très Ancienne Coutume de Bretagne Cette coutume a été élaboré dans le premier quart du XIVème siècle élaboré par les hommes de justice du Duc de Bretagne c ? est ce qu ? on appel un coutumier On y trouve des règles de procédure Civile et pénale on trouve aussi des règles sur la famille et sur les règles de succession elles furent suivies par les Bretons qui vivaient au temps des ?ls de Philippe le Bel Mais si le texte est du XIVème siècle il n ? est qu ? une transposition une adaptation d ? un texte de droit romains que l ? on trouve dans le Code de l ? Empereur Justinien Justinien Empereur Romain qui a vécu au VIème après J C et il a fait rédigé son code aux environs de l ? année et on trouve dans ce code du droit romain de l ? époque Classique inspiré du eme siècle avant à après JC Les règles que contiennent nos codes sont en réalité plus anciennes que les codes eux même beaucoup des règles de droit sur lesquelles nous vivons ont plus de siècles d ? existence Ainsi l ? intérêt du cours permet de comprendre le droit Français en appréhendant ses origines Ce qui est nécessaire pour deviner ses évolutions Institution Une institution se dé ?nit comme un ensemble de règle de droit établi en vue de satisfaire des intérêts collectifs L ? Institution c ? est aussi un organe chargé de maintenir ses règles soucieuses de l ? intérêt collectif Ex La famille l ? Etat L ? Etat c ? est une personne morale de droit publique titulaire du monopole de la contrainte et il détient ce monopole sur un territoire et une population donnée Or on ne considère pas l ? Etat comme cela avant le XVIème siècle époque a laquelle il nait Avec le Danemark la France est la nation la plus précoce dans l ? apparition de l ? Etat elle a