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Dahir ordre medecin fr 1 Dahir portant loi n - - du joumada II mars relatif à l'ordre national des médecins Publié au bulletin o ?ciel n du joumada II Mars LOUANGE A DIEU SEUL Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II Que l'on sache par les présentes - puisse D

Dahir portant loi n - - du joumada II mars relatif à l'ordre national des médecins Publié au bulletin o ?ciel n du joumada II Mars LOUANGE A DIEU SEUL Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en forti ?er la teneur Que Notre Majesté Chéri ?enne Vu la Constitution notamment son article A décidé ce qui suit Chapitre Premier Dispositions générales Section première Composition et attributions de l'ordre Article Premier Il est institué un Ordre national des médecins groupant obligatoirement tous les médecins exerçant au Maroc soit à titre privé soit dans les services de santé publique de l'enseignement supérieur ou des Forces armées royales Article L'Ordre national des médecins est doté de la personnalité morale Il a pour objet d'assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité de dignité de probité et d'abnégation qui font l'honneur de la profession de médecin et de veiller au respect par ses membres des lois règlements et usages qui régissent l'exercice de la médecine Il édicte tout règlement nécessaire à l'accomplissement de sa mission et établit le code de déontologique qui sera rendu applicable par décret L'ordre assure en outre la défense des intérêts moraux des médecins organise et gère les oeuvres de coopération de mutualité et d'assistance de ses membres ainsi que des oeuvres de retraite pour ceux d'entre eux qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire Il représente la profession médicale auprès de l'administration et apporte son concours à la demande de l'Etat à l'élaboration et à l'exécution de la politique sanitaire Toutes ingérences dans les domaines religieux philosophique ou politique lui sont interdites Article L'Ordre national des médecins exerce ses attributions par l'intermédiaire d'un conseil national et de conseils régionaux Section Ressources de l'ordre Article Il est institué au pro ?t de l'ordre une cotisation annuelle obligatoire au paiement de laquelle chacun de ses membres est tenu sous peine de sanctions disciplinaires L'ordre peut également recueillir auprès de ses membres les fonds nécessaires à l'organisation et à la gestion des oeuvres prévues à l'article ci-dessus Article L'ordre peut béné ?cier de subventions de l'Etat des établissements publics et des collectivités locales Il peut également recevoir tous dons et legs à condition qu'ils ne soient assortis d'aucune clause de nature à porter atteinte à son indépendance ou à sa dignité à constituer une entrave à l'accomplissement de ses missions ou qui soit contraire aux lois et règlements en vigueur CChapitre II Du conseil national Section Première Composition et mode de désignation Article Le conseil national se composé outre son président et un membre de la Chambre constitutionnelle tous deux nommés dans les conditions prévues à l'article ci-après de vingt-deux membres élus à raison de onze par les médecins exerçant à titre privé cinq par les médecins relevant des services de santé publique trois par les médecins enseignants des facultés de médecine et trois par les médecins du service de santé des Forces armées royales Article Sont électeurs