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Droit administratif 12 DROIT ADMINISTRATIF Le GAJA grand arrêts de la jurisprudence administratif a conna? tre par c ?ur pour le semestre épreuve dissertation ou commentaire d'arrêt commentaire d'arrêt applique l'une des solutions vue en TD La dissertatio

DROIT ADMINISTRATIF Le GAJA grand arrêts de la jurisprudence administratif a conna? tre par c ?ur pour le semestre épreuve dissertation ou commentaire d'arrêt commentaire d'arrêt applique l'une des solutions vue en TD La dissertation expliquer comment on a compris le sujet le sujet porte toujours sur l'un des thèmes vue en TD Les ?ches de td ressource pédagogique bibliographie jacque petit droit administratif général ? chez Monchrétien droit administratif chez Elipse de dego ? ouvage bleu le GAJA chez Daloz Titre I - le juridiction administrative le juge administratif qui existe a coté du juge judiciaire avec a son sommet le conseil d'état est né au sein de l'administration Cette naissance du juge administratif au sein de l'administration explique la nature l'origine du droit administratif Si il existe aujourd'hui un droit administratif cela est lié a l'existence d'une juridiction administratif distinct du juge judiciaire Si le juge judiciaire avait était compétent pour conna? tre tout le contentieux de l'administration le juge judiciaire aurais adopté des règles spécial à l'administration qui n'est pas un justiciable comme les autres L'État poursuit des missions d'intérêt général qui exige des règles particulières autre que celles du code civil Les règles spécial que l'on appel le droit administratif a était créées par le droit administratif qui est un droit jurisprudentiel CHAPITRE le statut de la juridiction administratif Cla juridiction administratif est né au sein de l'administration elle a donc du progressivement gagnée en indépendance pour être un véritable juge indépendant des parties SECTION la lente consécration d'une juridiction administratif indépendante PARAGRAPHE le règlement du contentieux administratif le règlement du contentieux administratif est con ?é à l'administration ellemême Selon la doctrine dominante c'est la loi des et aout qui constitue l'acte fondateur du droit administratif moderne L'article de cette loi interdit au juge judiciaire de troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs Le juge judiciaire ne doit pas se mêler des règles administratifs Jacques Chevalier a démonté qu'en votent cette article les révolutionnaires ne voulaient pas créer une juridiction administratif à l'inverse de ce qui a était compris Chevalier a démontré qu'en votent cette article les révolutionnaires voulaient interdire au juge judiciaire de se comporter comme un administrateur il voulait lutter contre les abus des parlements Un juge juge il n'administre pas La preuve étant que le parlement en s'entend sans problème pour voter l'article En revanche les parlementaires ne s'entendent pas sur la dévolution du contentieux de l'administration sur qui va juger les contentieux de l'administration Certains voulaient créer des tribunaux d'administration comme ceux des tribunaux de commerce soumis au contrôle de la cours de cassation D'autre propose de con ?er les contentieux de l'administration a des juges de droit commun mais aucun ne propose une juridiction particulière a coté du judiciaire L'administration sera un justiciable comme les autres Les parlementaires n'arrivent pas s'entendre puis ils ?nissent par choisir le plus mauvais système ils choisissent de con ?er le contentieux de l'administration aux administrateurs eux-même A l'époque cela ne