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Les dations aux bibliotheques

C CRemerciements Je tiens à remercier Martine Poulain qui a dirigé mon mémoire avec attention et a su porter un regard avisé sur mon travail lorsque j'en avais besoin la Commission des dations et en particulier sa secrétaire Suzanne Stcherbatche ? pour les informations qu'elles m'ont fournies toutes les personnes qui ont pris le temps de s'entretenir avec moi au téléphone et par mail ou de me rencontrer Sandrine Boucher pour la Bibliothèque municipale de Boulogne-sur-Mer Dominique Coq pour le Service du Livre et de la Lecture Marc-Edouard Gautier pour la Bibliothèque municipale d'Angers Francis Gueth pour la Bibliothèque municipale de Colmar Jo? l Huthwohl pour le Département des Arts du spectacle de la BnF Jean-Daniel Pariset pour la Médiathèque de l'Architecture et du Patrimoine Louis Torchet pour la Bibliothèque municipale de Bordeaux Pierre Vidal et Mathias Auclair pour la Bibliothèque-Musée de l'Opéra ainsi que tous les responsables des centres d'archives qui ont répondu à mes questions Et un grand merci à tout l'équipage pour son soutien et sa bonne humeur à toute épreuve ROUX Ma? té Diplôme de Conservateur de Bibliothèque Mémoire d'étude Janvier Droits d ? auteur réservés - - CRésumé Instaurée par la loi Malraux le décembre la dation en paiement d'impôt permet aux contribuables de s'acquitter de certains impôts en échange d' ?uvres d'art lesquelles rejoignent par la suite les collections nationales Comme les musées les bibliothèques ont elles aussi pu béné ?cier de ce mode d'acquisition très particulier Descripteurs dation loi Malraux décembre patrimoine national ?uvres d'art conservation valorisation enrichissement impôts droits de succession ISF bibliothèques musées archives collections publiques donation don legs commission interministérielle d'agrément Ministère de la Culture et de la Communication Ministère des Finances et de l'Économie Abstract Established in France by the ??Malraux law ? since the Acceptance in Lieu scheme enables taxpayers to transfer important works of art and other heritage objects into public ownership while paying Inheritance Tax Such as museums libraries are also able to bene ?t from this very special mode of acquisition Keywords Acceptance in Lieu André Malraux th december cultural heritage works of art preservation taxes death duties libraries museums art galleries archives public ownership donation legacy Department for Culture Treasury Droits d ? auteurs Droits d ? auteur réservés Toute reproduction sans accord exprès de l ? auteur à des ?ns autres que strictement personnelles est prohibée ROUX Ma? té Diplôme de Conservateur de Bibliothèque Mémoire d'étude Janvier Droits d ? auteur réservés - - CSommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS INTRODUCTION LA DATION D ? ?UVRES D'ART EN PAIEMENT D'IMPÔT La loi Malraux du décembre Aux origines de la loi la fuite du patrimoine artistique français Une réponse au problème la loi Malraux ? La dation sous quelles conditions Le champ d'application de la loi Biens et objets dationnables Une procédure très encadrée La Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national Les di ?érentes étapes de la procédure LA DATION UN MODE D'ACQUISITION ENCORE EXCEPTIONNEL POUR LES BIBLIOTHÈQUES Un mode d'enrichissement et