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Declaration de tva pdf COMMISSARIAT DES IMPOTS Timbre à Date Rfr OTR PrF-Dpl Bdr I IDENTIFICATION DECLARATION DE TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée Mod TVA Déclaration au à souscrire au plus tard le du mois Numéro d ? identi ?cation Fiscale NIF Dénomination R

COMMISSARIAT DES IMPOTS Timbre à Date Rfr OTR PrF-Dpl Bdr I IDENTIFICATION DECLARATION DE TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée Mod TVA Déclaration au à souscrire au plus tard le du mois Numéro d ? identi ?cation Fiscale NIF Dénomination Raison Sociale Identité du déclarant Nom et Prénom Tél E-mail II TOTAL CHIFFRE D ? AFFAIRES HORS TVA lignes Montant Hors TVA III TVA BRUTE ligne Opérations non taxables ? Exonérées ? Non imposées sur la base d ? attestations d ? exonération Voir IX ? Exportations de produits non taxables Opérations taxables lignes ? au taux de excepté livraison à soi-même ? a ?érente aux marchés publics avec Chèque Trésor ? livraison à soi-même L A S M ? exportations et produits assimilés IV TOTAL TVA DEDUCTIBLE lignes - ? Crédit de TVA reporté du mois précédent ? Déductions sur les biens et services excepté les immobilisations ? Déductions sur les immobilisations Complément de déduction demandé références des pièces justi ?catives Régularisations Reversement à e ?ectuer références des pièces justi ?catives ? Prorata de déduction utilisé en lignes au taux de ligne au taux de ligne livraison à soi-même ligne au taux de ligne Rue des impôts B P Lomé-TOGO Tél E-mail otr otr tg Montant TVA collectée V TVA NETTE lignes - TVA brute ligne TVA déductible ligne TVA nette à payer lignes - Crédit à reporter lignes - VI PAIEMENT Montant du versement Mode Espèces Chèque Banque N chèque Réf virement Virement CADRE RESERVE A L ? ADMINISTRATION ? N de quittance ? Délivré le ? Le caissier LE DECLARANT A le Signature et cachet VII DETAIL DES DEDUCTIONS SUR LES BIENS NE CONSTITUANT PAS DES IMMOBILISATIONS ET SUR LES LES SERVICES N d ? Identi ?cation ?scale du fournisseur pour achats interieurs OBLIGATOIRE Nom du fournisseur pour les achats interieurs ou N et date document douanier pour les importations Prix d ? achat ou de revient hors TVA TVA facturée ou payée en douane TVA déductible Utiliser ligne par fournisseur achats interieurs ou par document douanier inportations Si nécessaire joindre un feuillet complémentaire ? sur papier libre même modèle Rue des impôts B P Lomé- TOGO Tél E-mail otr otr tg TOTAL VIII DETAIL DES DEDUCTIONS SUR LES BIENS CONSTITUANT DES IMMOBILISATIONS N d ? Identi ?cation ?scale du fournisseur pour achats interieurs OBLIGATOIRE Nom du fournisseur pour les achats interieurs ou N et date document douanier pour les importations L A S M Nature de l ? immobilisation Prix d ? achat ou de revient hors TVA TVA facturée ou payée en douane TVA déductible Utiliser ligne par immobilisation - si nécessaire joindre un feuillet complementaire sur papier libre même modèle TOTAL A reporter sur la ligne A reporter sur la ligne Détail de la ligne IX DETAILS DES ATTESTATIONS D ? EXONERATION En cas d ? opérations non imposées sur la base d ? attestation d ? exonération N de l ? attestation Date de l ? attestation Nom ou Raison sociale du client