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Decret executif n0 05 08 au 05 12 du 08 janvier 2005

N ème ANNEE Dimanche Moharram Correspondant au janvier JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Moharram janvier SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n - du Dhou El Hidja correspondant au décembre portant rati ?cation de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Conseil fédéral suisse en vue d ? éviter les doubles impositions en matière d ? impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Alger le juin REGLEMENTS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Délibération du Moharram correspondant au janvier modi ?ant et complétant le règlement du Rabie El Aouel correspondant au juin ?xant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions du chef de da? ra de Lahmar à la wilaya de Béchar Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions du directeur des transmissions nationales à la wilaya de M ? Sila Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de da? ra d ? Ouled Antar à la wilaya de Médéa Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions d ? un inspecteur des services pénitentiaires à la direction générale de l ? administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n à des fonctions au ministère de l ? énergie et des mines Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n à des fonctions à l ? ex-ministère de l ? industrie Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n à des fonctions à l ? ex-ministère des participations et de la promotion des investissements Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions du directeur des ?nances et des moyens généraux au ministère du commerce Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions d ? un inspecteur au ministère des moudjahidine Décrets présidentiels du Moharram correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas Décrets présidentiels du Moharram correspondant au