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Decret n0 1058 pr mfp 12 7 1983

Décret n PR MFP du juillet Modi ?ant et complétant le décret n PR MFP du août ?xant les statuts particuliers du secteur transport Article er - Les dispositions des articles er et du décret n PR MFP du août susvisé sont complétées comme suit Article er nouveau - Le présent décret pris en application des dispositions de la loi n du juin portant statut général des fonctionnaires ?xe le statut particulier des personnels du secteur Transport qui comporte les spécialités suivantes - navigation maritime et uviale - navigation aérienne - météorologie - conduite - administration des a ?aires aéronautiques Les corps de fonctionnaires appartenant à chacune de ces spécialités sont dé ?nis à la section la concernant da ns le titre III du présent décret qui détermine les dispositions relatives à ces corps Article nouveau La spécialité navigation aérienne comporte les corps suivants dont les conditions de recrutement sont indiquées ci-après CORPS Ingénieurs de l ? aviation civile NIVEAU HIERARCHIQUE CONDITIONS DE RECRUTEMENT Voie ext Admission sur titre ou sur concours avec diplôme d ? i spécialisées reconnues par l ? Etat ou tout autre diplôme Voie int Admission sur titres professionnels selon le du premi CVoie ext Admission sur titre avec diplôme d ? ingénieur des études diplôme jugé équivalent Voie int Concours professionnels Admission sur titres professionnels selon le du prem A Ingénieurs des études et de l ? exploitation de l ? aviation civile Techniciens supérieurs de la navigation aérienne Voie ext a admission sur titre avec le diplôme de techn autre diplôme délivré par une école reconnue p b Certi ?cat de scolarité au cycle d ? ingénieur sans dipl A Voie int Concours professionnels Admission sur titres professionnels selon le du premi CORPS NIVEAU HIERARCHIQUE Techniciens de la navigation aérienne B CONDITIONS DE RECRUTEMENT Voie exte Admission sur titre avec a diplôme d ? adjoint technique de la navigation aérienne b certi ?cat de l ? Ecole de techniciens supérieur attestan égale ou supérieure à Voie inter Admission sur titres professionnels selon le de l ? alinéa prem Aides techniciens de la navigation Admission sur titre avec le diplôme d ? assistant ou d ? agent de aérienne B Article nouveau - Les pro ?ls d'emploi et les fonctions normales correspondant au niveau hiérarchique de chacun de ces corps sont dé ?nis dans le tableau ci-dessous qui comporte également l'énoncé des fonctions spéciales susceptibles d'être con ?ées aux agents d'un corps CORPS Ingénieurs de l ? aviation civile PROFIL D ? EMPLOI ET FONCTIONS NORMALES FO Fonction de conception et de contrôle des services de la na aérienne fonction de direction dans les services centraux du minis-tdèirr direction des aéroports principaux dir chefs de service dans les services centraux du ministère CIngénieurs des études et de l ? expl-oiftoanticotniondede conception d ? organisation et de contrôle des s l ? aviation civile ? ? ? ? ? de la navigation aérienne -d direction des aéroports principaux min chefs de service dans les services centraux