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Decret n 2004 0660 decret n 20040660 du 31 mars 2004 portant organisation du ministere de l x27 education nationale

DECRET N DU MARS PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE MINISTERE AYANT DISPARU AVEC LA NOUVELLE ORGANISATION DU GOUVERNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution Vu la Loi n du avril d'orientation de l'éducation au Cameroun Vu le Décret n du décembre portant organisation du Gouvernement modi ?é et complété par le décret n du avril DECRETE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE er - Le Ministre de l'Education Nationale est placé sous l'autorité d'un Ministre assisté de deux Sécretaires d'Etat Il est chargé - de l'organisation et du fonctionnement de l'enseignement de l'enseignement secondaire général - de l'organisation du fonctionnement et du contrôle de l'enseignement primaire maternel normal public et privé ainsi que de la conception des programmes d'études et de la recherche des méthodes de cet enseignement - de la formation morale civique et intellectuelle des enfants des cycles maternel primaire et secondaire - de la liaison avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Education la Science et la Culture ARTICLE - Pour l'accomplissement de ses missions le Ministère de l'Education Nationale dispose - des Sécretariats Particuliers - de Conseillers Techniques - d'une Inspection Générale des Services - d'une Inspection Générale des Enseignements - d'une Administration Centrale - des Services Extérieurs - des Organismes Consultatifs TITRE II DES SECRETARIATS PARTICULIERS ARTICLE - Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier les Secrétariats Particuliers sont chargés des a ?aires réservées du Ministre et des Sécretaires d'Etat TITRE III DES CONSEILLERS TECHNIQUES CARTICLE - Les Conseillers Techniques e ?ectuent toutes missions qui leur sont con ?ées par le Ministre et les Sécretaires d'Etat TITRE IV INSPECTION GENERALE DES SERVICES ARTICLE - Placée sous l'autorité d'un Inspecteur Général l'Inspection Générale des Services est chargée - du contrôle interne et de l'évaluation du fonctionnement des services centraux et extérieurs des établissements sous tutelle ainsi que des organismes et projets rattachés - de l'information du Ministre des Sécretaires d'Etat et du Sécretaire Général sur la qualité de fonctionbnement et du rendement des services - du suivi de la mise en ?uvre ainsi que de l'évaluation régulière de l'application par les services du département des techniques d'orgtanisation et méthodes de simpli ?cation du travail adsministratif en liaison avec les services compétents de la réforme administrative - L'inspection Général des Services comprend outre l'Inspecteur Général cinq Inspecteurs Dans l'accomplissement de leurs missions l'Inspecteur Génaéral et les Inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés A ce titre ils peuvent - demander par écrit des informations explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis - sur leur demande et à titre ponctuel disposer du personnel nécessaire rélevant d'autres directions ou services du Ministère - en cas de nécessité réquerir la force publique en vue de leur prêter main-forte ou constater par écrit les atteintes à la fortune publique Chaque mission d'inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d'un rapport destiné au Ministre avec copie aux Sécretaires d'Etat et au Secrétaire Général Le