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Arrete 3 12 2003 coordination accueil des enfants temps libre et soutien extrascolaire maj oct2020

DECEMBRE - ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE FIXANT LES MODALITES D 'APPLICATION DU DECRET DU JUILLET RELATIF A LA COORDINATION DE L 'ACCUEIL DES ENFANTS DURANT LEUR TEMPS LIBRE ET AU S OUTIEN DE L 'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE Versio n Publication au Moniteur Belge Initiale A G C F du fixant les modalités d'application du décret du relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire ère Modification A G C F du modifiant diverses dispositions relatives à la petite enfance et visan t à la reconnaissance du certificat de qualification d ? Aux iliaire de l ? Enfance ème Modif A G C F du modifiant l ? A G C F fixant les modalités d ? application du déc ret du relatif à la coordination de l ? accueil d es enfants durant leur temps libre et au soutien de l ? accueil extrascolaire ème Modif A G C F du modifiant l ? A G C F du fixant les modalités d ? application du dé cret du relatif à la coordination de l ? accueil d es enfants durant leur temps libre et au soutien de l ? accueil extrascolaire ème Modif A G C F du modifiant l'ar rêté du Gouvernement de la Communauté française du févri er portant réglementation générale des milieux d'accue il l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du décemb re fixant les modalités d'application du décret du j uillet relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire et l 'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du décem bre fixant la réglementation des services d'accueil d'e nfants malades à domicile ème Modif A G C F du modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du décemb re fixant les modalités d'application du décret du j uillet relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire ème Modif A G C F du modifiant l' A G C F du er décembre fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfa nce l' A G C F du décembre fixant la réglementation des se rvices d'accueil d'enfants malades à domicile l' A G C F du décembre fixant les modalités d'application du décret d u juillet relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire et l ' A G C F du février portant réglementation générale des mi lieux 'accueil ème Modif A G C F du modifiant l'A G C F du décembre fixant les modalités d'application du décret du juillet relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire ème Modif A G C F du modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du décembre fixant les modalités d'application du décret du