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Decret presidentiel n0 13 03 du 13 janvier 2013 pdf

N ème ANNEE Dimanche Aouel Rabie El Aouel Correspondant au janvier JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Aouel Rabie El Aouel janvier SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Safar correspondant au janvier portant désignation de membres du Conseil de la Nation Décret présidentiel n - du Safar correspondant au janvier portant désignation de membres du Conseil de la Nation Décret présidentiel n - du Aouel Rabie El Aouel correspondant au janvier modi ?ant et complétant le décret présidentiel n - du Chaoual correspondant au octobre portant réglementation des marchés publics Décret présidentiel n - du Aouel Rabie El Aouel correspondant au janvier autorisant la contribution de l'Algérie à la neuvième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole FIDA Décret présidentiel n - du Aouel Rabie El Aouel correspondant au janvier portant approbation de l'avenant n au contrat du décembre pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé El Ouar II ? blocs a a et conclu à Alger le novembre entre la société nationale SONATRACH-S P A et les sociétés Eni Algeria Limited Sarl ? et Teikoku Oil Algeria Co Ltd ? Décret présidentiel n - du Aouel Rabie El Aouel correspondant au janvier portant approbation de l'avenant n au contrat du mars pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé El Ouar ? blocs a a et conclu à Alger le novembre entre la société nationale SONATRACH-S P A et les sociétés Eni Algeria Limited Sarl ? et Teikoku Oil Algeria Co Ltd ? Décret présidentiel n - du Aouel Rabie El Aouel correspondant au janvier portant approbation de l'avenant n au contrat du mars pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé El Ouar ? blocs a a et conclu à Alger le er août entre la société nationale SONATRACH-S P A et les sociétés Eni Algeria Limited Sarl ? et Teikoku Oil Algeria Co Ltd ? Décret présidentiel n - du Aouel Rabie El Aouel correspondant au janvier portant approbation du contrat pour l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation dénommé In Amedjane Sud ? conclu à Alger