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Decret rcc N ? ?? chaabane - - BULLETIN OFFICIEL TEXTES GENERAUX Dahir n - - du chaabane avril modi ?ant le dahir n - - du rejeb avril portant nomination des membres du gouvernement LOUANGE A DIEU SEUL Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI Que l ? on sach

N ? ?? chaabane - - BULLETIN OFFICIEL TEXTES GENERAUX Dahir n - - du chaabane avril modi ?ant le dahir n - - du rejeb avril portant nomination des membres du gouvernement LOUANGE A DIEU SEUL Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI Que l ? on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en forti ?er la teneur Que Notre Majesté Chéri ?enne Vu la Constitution notamment son article Vu le dahir n - - du joumada II mars portant nomination de M S? ad Dine EL OTMANI Chef du gouvernement Vu le dahir n - - du rejeb avril portant nomination des membres du gouvernement tel qu ? il a été modi ?é Sur proposition du Chef du gouvernement A DÉCIDÉ CE QUI SUIT ARTICLE PREMIER ?? A compter du chaabane avril il est mis ?n aux fonctions de M Hassan ABYABA en qualité de ministre de la culture de la jeunesse et des sports porte-parole du gouvernement ART ?? A compter de la même date M Othmane EL FERDAOUS est nommé ministre de la culture de la jeunesse et des sports ART ?? A compter de la même date M Saaid AMZAZI ministre de l ? éducation nationale de la for mation professionnelle de l ? enseignement supérieur et de la recherche scienti ?que est chargé des fonctions de porte-parole du gouvernement ART ?? Le présent dahir sera publié au Bulletin o ?ciel Fait à Casablanca le chaabane avril Pour contreseing Le Chef du gouvernement SAAD DINE EL OTMANI Le texte en langue arabe a été publié dans l ? édition générale du Bulletin o ?ciel ? n du chaabane avril Décret n - - du chaoual juin approuvant le règlement général de construction ?xant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l ? urbanisme et aux lotissements groupes d ? habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application LE CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution notamment ses articles et Vu la loi organique n - relative aux communes promulguée par le dahir n - - du ramadan juillet Vu la loi n - relative à l ? urbanisme promulguée par le dahir n - - du hija juin telle qu ? elle a été modi ?ée et complétée Vu la loi n - relative aux lotissements groupes d ? habitations et morcellements promulguée par le dahir n - - du hija juin telle qu ? elle a été modi ?ée et complétée Vu le dahir n - - du hija juin relatif au développement des agglomérations rurales tel qu ? il a été modi ?é et complété Vu le dahir portant loi n - - du rabii I septembre instituant les agences urbaines Vu le décret n - - du rabii II octobre pris pour l ? application de la loi n - relative à l ? urbanisme Vu le décret n - - du rabii II octobre