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Manuelle procedure caisse compensation

Royaume du Maroc Chef du Gouvernement Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé des A ?aires Générales et de la Gouvernance Manuel de Procédures Administratives Financières et Techniques CAISSE DE COMPENSATION CManuel de Procédures Administratives Financières et Techniques PRESENTATION DE LA CAISSE DE COMPENSATION ORGANIGRAMME PARTIE I PRESENTATION DU MANUEL OBJECTIFS MISE A JOUR DU MANUEL PARTIE II DIVISION ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ORGANIGRAMME RETENU MISSIONS ET OBJETIFS ATTRIBUTIONS ET TACHES DES INTERVENANTS DE LA DIVISION ADMINISTRATIVE SERVICE COMPTABILITE PROCEDURES RELATIVES A LA TENU ET DUIVI DU BUDGET PROCEDURES RELATIVES A LA TENU ET L ? ARRETE DES COMPTES DE LA CAISSE DE COMPENSATION PROCEDURE RELATIVE AU PAIEMENT PROCEDURE RELATIVE AU SUIVI DE LA TRESORERIE SERVICE ADMINISTRATIVE ET RESSOURCES HUMAINES APPROVISIONNEMENT EN MATERIELS ET FOURNITURES BONS DE COMMANDE PRINCIPALES DISPOSITIONS DE PASSATION DES MARCHES PASSES PAR APPEL D ? OFFRES OUVERTS L ? INVENTAIRE PHYSIQUE DE STOCK ET IMMOBILISATION LA GESTION DU PARC AUTOMOBILE PROCEDURES DE GESTION DU COURRIER SERVICE DU CONTROLE INTERNE ET ADMINISTRATIF CONTROLE DES DOSSIERS DE SUBVENTION EMANANT DE LA DIVISION TECHNIQUE CONTROLE DES DOSSIERS DE SUBVENTION EMANANT DE LA DIVISION ADMINISTRATIVE LA MISE A JOUR DU MANUEL DE PROCEDURE SUIVRE LES STATISTIQUES PREPARER LES RAPPORTS MENSUELS DE COMPENSATION CManuel de Procédures Administratives Financières et Techniques PARTIE III DIVISION TECHNIQUE ORGANIGRAMME RETENU MISSIONS ET OBJETIFS ATTRIBUTIONS ET TACHES DES INTERVENANTS DE LA DIVISION TECHNIQUE PROCEDURE SERVICE SUCRE ET PETROLE FILIERE SUCRIERE PRODUITS PETROLIERS PROCEDURE SERVICE DU GAZ BUTANE MISE A LA CONSOMMATION DU GAZ BUTANE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DU GAZ BUTANE PROCEDURE DE RESTITUTION DES MONTANTS DU GAZ BUTANE PROCEDURE LA MARGE SPECIALE POUR LE FINANCEMENT DES STOCKS DE SECURITE LA REGULARISATION DES IMPORTATIONS DU GAZ BUTANE PROCEDURE DES SURESTARIES PROCEDURE SERVICE PAIEMENTS ?? PRECOMPTES CManuel de Procédures Administratives Financières et Techniques PRESENTATION DE LA CAISSE DE COMPENSATION Les missions de la Caisse de Compensation telles que ?xées par son Dahir de création de et redé ?nies par le Dahir n - - du septembre consistent essentiellement en la stabilisation des prix La Caisse de Compensation se charge essentiellement du règlement des subventions au pro ?t des opérateurs surtout au titre des produits pétroliers liquides et gazeux et du sucre La subvention est déterminée par la di ?érence entre le coût de revient de chaque produit et le prix de vente qui est ?xé par les pouvoirs publics L ? article du Dahir de a ?xé la composition du Conseil d ? Administration de la Caisse de compensation et ont le Président M le Chef du Gouvernement Le Conseil peut faire appel à titre consultatif à toute personne dont la participation est jugée utile et dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de la Caisse de Compensation notamment ? Fixe les opérations qui doivent béné ?cier de l ? aide de la compensation et des subventions accordées ainsi que les prélèvements appliqués ? Détermine les montants des subventions ? Arrête le budget et les comptes et décide de l ? a ?ectation