Demande de ccam Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE Il est nécessaire d ? obtenir un certi ?cat de capacité à mariage CCAM délivré par le consulat de France à Ouagadougou Pour cela constituer un dossier
Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE Il est nécessaire d ? obtenir un certi ?cat de capacité à mariage CCAM délivré par le consulat de France à Ouagadougou Pour cela constituer un dossier su ?samment longtemps avant la date prévue du mariage et le déposer ou l ? envoyer par courrier Depuis la France Consulat de France à Ouagadougou MAEDI- Valise diplomatique rue Louveau Ch? tillon Cedex Depuis le Burkina Consulat de France BP Ouagadougou Le consulat procèdera à la publication des bans pendant dix jours dans ses locaux et fera éventuellement publier les bans dans une mairie française si l ? un des futurs conjoints réside en France ou bien dans un autre consulat si l ? un des futurs conjoints réside dans un pays tiers Il est conseillé de déposer le dossier dans un délai minimum de quatre mois avant le mariage Lorsque la formalité de publication des bans est accomplie le certi ?cat de capacité à mariage est envoyé au futur conjoint français Le cas échéant il sera procédé à une audition Le CCAM est exigé par la mairie burkinabè pour e ?ectuer à son tour la publication des bans pendant trente jours APRÈS LE MARIAGE Après le mariage le conjoint français demande la transcription de l ? acte local dans les registres de l ? état civil français A cette ?n il dépose ou envoie une copie intégrale récente de l ? acte de mariage local et le formulaire de demande de transcription qui lui a été fourni en même temps que le CCAM Après transcription le consulat remet deux copies de la transcription et un livret de famille au conjoint français ou lui fait remettre par la mairie ou le consulat de son lieu de résidence L ? acte transcrit est transféré au Service central d ? état civil de Nantes qui peut par la suite en délivrer des copies Contact du service État civil Téléphone ou Messagerie cad ougadougou-fslt diplomatie gouv fr Le cas échéant des pièces complémentaires pourront vous être demandées CPièces à fournir pour l ? obtention du certi ?cat de capacité à mariage Mariage devant les autorités burkinabè ? la ?che de renseignements communs aux futurs époux dûment remplie et signée ? la ?che de renseignements relatifs au futur époux dûment remplie et signée ? la ?che de renseignements relatifs à la future épouse dûment remplie et signée ? la copie intégrale en original de l ? acte de naissance pas d ? extrait ni de photocopie de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier pour le conjoint français et de moins de six mois pour le conjoint étranger à demander à la mairie de naissance N B le cas échéant l ? acte de naissance du conjoint français divorcé doit être à jour de la mention du divorce ? un justi ?catif de domicile récent pour chacun des futurs conjoints certi ?cat de résidence à demander à la mairie
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- Publié le Nov 14, 2022
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- Langue French
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