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Demande logement lpl REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? POPULAIRE ? ? ? ? ? ? ? ? DEMANDE D ? UN LOGEMENT PUBLIC LOCATIF Article du décret exécutif n ?? - du mai ?xant les règles d ? attribution du logement publi

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? POPULAIRE ? ? ? ? ? ? ? ? DEMANDE D ? UN LOGEMENT PUBLIC LOCATIF Article du décret exécutif n ?? - du mai ?xant les règles d ? attribution du logement public locatif Wilaya Da? ra N ?? Date de réception ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ?? Identi ?cation du demandeur de logement ? ? ? ? ? ? ? ? Nom M Mme ? ?? ? ? ? ? ? Prénom ? ? Date et lieu de naissance ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? Fils le de Et de ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date de résidence dans la commune ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Profession ? ? ? Identi ?cation du conjoint ? ? ? ? ? ? ? Nom ? ? Prénom ? ?? ? Date et lieu de naissance ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? Fils le de ? ? ? Profession ? ? ? Signature Légalisée ? ? ? ? ? ? Modèle type de Demande du Logement Public Locatif Arrêté du Dhou El Hidja correspondant au Décembre REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C ET POPULAIRE DECLARATION SUR L ? HONNEUR ? ? ? ? ? ? Wilaya Da? ra ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Je soussigné nom et prénom déclare sur mon honneur que je ne possède pas en toute propriété un bien à usage d ? habitation ni un lot de terrain à b? tir et que je n ? ai jamais béné ?cié d ? un logement public locatif ni d ? un logement acquis dans le cadre de la location-vente ou d ? une aide de l ? Etat dans le cadre de l ? achat ou de la construction d ? un logement ou de l ? aménagement d ? un logement rural Je déclare également que je n ai déposé aucun dossier D ? attribution d ? un logement public locatif dans une autre da? ra Les informations citées ci-dessus concernent également mon mes conjoint s En outre je déclare sincères et véritables les présentes déclarations et certi ?e avoir pris connaissance des dispositions des articles et du code pénal rappelées ci-dessous ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ?