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Hbs experience communale 06 1

L ? EXPÉRIENCE COMMUNALE AU MAROC De la Jemaa à la libre administration Source Soufyane Fares L ? EXPÉRIENCE COMMUNALE AU MAROC De la Jemaa à la libre administration Heinrich B? ll Stiftung Adresse rue Tiddas Hassan Rabat - Maroc E-mail ma-info ma boell org Page Facebook www facebook com hbsRabat Editeur Heinrich B? ll Stiftung Afrique du Nord Rabat Auteur Manuel Goehrs Date Juillet Article de la Constitution Les collectivités territoriales du Royaume sont les régions les préfectures les provinces et les Communes Elles constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs a ?aires Les Conseils des régions et des Communes sont élus au su ?rage universel direct Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi le cas échéant en substitution d ? une ou plusieurs collectivités mentionnées à l ? alinéa premier ? Article de la Constitution L ? organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration de coopération et de solidarité Elle assure la participation des populations concernées à la gestion de leurs a ?aires et favorise leur contribution au développement humain intégré et durable ? L ? auteur Manuel Goehrs Docteur en droit public Manuel Goehrs enseigne à l ? École de Gouvernance et d ? Économie de Rabat EGE Ses recherches portent sur le droit des collectivités territoriales notamment la coopération transfrontalière et la libre administration Il travaille actuellement sur la dynamique du Budget Participatif Sommaire Édito La Fondation Heinrich B? ll hbs L ? expérience communale au Maroc Introduction I- Les enjeux d ? une réforme A - le timing ? de la réforme constitutionnelle L ? engagement de la réforme constitutionnelle ?? La régionalisation avancée ? et le projet marocain d ? autonomie du Sahara ?? B Paroles d ? acteurs Les discours royaux ?? L ? équivoque du législateur ?? La consultation des acteurs territoriaux ?? II- l ? expérience locale marocaine de l ? époque précoloniale à l ? héritage du droit français A La dialectique Bled Makhzen ?? Bled Siba Une lecture fédéraliste de Bled Siba ?? De la Jemaa à la Commune ?? B L ? héritage du Protectorat Construire le Protectorat sur les structures traditionnelles ?? Tutelle et centralisation ?? La démocratisation des institutions communales retarder la contestation du Protectorat ?? C La décentralisation après Le rejet relatif des institutions coloniales ?? Les collectivités territoriales sous Hassan II ?? Les collectivités territoriales comme instrument de pouvoir ?? Révisions de la Charte Communale sous Mohamed VI ?? La Constitution de ?? III- La réforme dans le texte vers une véritable démocratie locale A Limites et leviers Pressions démocratiques ?? Contraintes structurelles ?? Les retards dans l ? adoption des lois organiques et textes normatifs ?? B Les contours de la libre administration Le su ?rage universel direct ?? L ? autonomie administrative ?? Un pouvoir réglementaire autonome dans les domaines de compétences de la Commune ?? La tutelle sur les Communes ?? L ? autonomie ?nancière ?? C Les enjeux de la