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23 ce memo directive La Directive Equipements sous pression ? CEOBJECTIF La Directive Européenne Equipements Sous Pression ? DESP a pour but le rapprochement des exigences réglementaires des di ?érents Etats Membres européens en ce qui concerne la mise su

La Directive Equipements sous pression ? CEOBJECTIF La Directive Européenne Equipements Sous Pression ? DESP a pour but le rapprochement des exigences réglementaires des di ?érents Etats Membres européens en ce qui concerne la mise sur le marché de ces équipements Il s'agit d'une Directive Nouvelle Approche la conformité à ces exigences se traduit par un marquage CE autorisant une libre circulation du bien en Europe CHAMP D ? APPLICATION Pression Maximale Admissible supérieure à bar Récipients Tuyauteries Accessoires de sécurité Accessoires sous pression Ensembles sous pression Enveloppe conçue et réalisée pour contenir un ou des uides sous pression Composants de canalisation destinés au transport de uide Dispositif destiné à protéger un équipement sous pression d'une surpression Dispositif opérationnel dont l'enveloppe est soumise à la pression Assemblage d'équipements dont au moins un sous pression a ?n d'obtenir un tout fonctionnel EXCLUSIONS Canalisations de transport Adduction Distribution et Evacuation d'eau Equipements nucléaires Equipements dont la pression n'est pas le facteur de conception principal Equipements soumis à certaines Directives Machines ATEX Appareils à Gaz ? sous certaines conditions de pression maximale admissible EXIGENCES Le respect de toutes les exigences essentielles est obligatoire Ces exigences listées à l'Annexe I sont nombreuses et variées couvrant les aspects de conception de matériaux de fabrication de véri ?cation de marquage ainsi que la documentation à associer au produit C UTILISATION DES NORMES HARMONISÉES Il peut être di ?cile pour un fabricant de démontrer la conformité de son produit à la Directive Les normes harmonisées ont été rédigé dans ce but Dédiées à des familles de produits leur respect par le fabricant donne présomption de conformité Dans le cas de la robinetterie industrielle le CEN ? TC est en charge de la rédaction de ces normes qui sont référencées au Journal O ?ciel de l'Union Européenne Exemples Référence EN EN EN - EN EN ISO - EN ISO Titre Robinetterie industrielle ?? Marquage des appareils de robinetterie métalliques Robinetterie industrielle ?? Robinets métalliques à papillon Brides et leurs assemblages ?? Brides circulaires pour tubes appareils de robinetterie raccords et accessoires désignées PN ?? Partie Brides en acier Récipients cryogéniques ?? Robinets pour usage cryogénique Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives ?? Partie Soupapes de sûreté Robinetterie industrielle ?? Clapets de non-retour en matériaux thermoplastiques ATTESTATIONS DE CONFORMITÉ Selon le niveau de criticité de l'équipement la démarche permettant d'attester de la conformité est di ?érente La Directive contient des diagrammes qui permettent de situer les équipements selon leur type leur volume la pression maximale admissible une fabrication en série ou à l'unité ainsi que le type de uide contenu Selon les cas une dizaine de modules d'attestation de conformité est possible avec ou sans système d'assurance qualité avec ou sans intervention d'un organisme noti ?é ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS APAVE ?? ASAP ?? BUREAU VERITAS ?? CETIM ?? COFREND ?? LNE ?? AFNOR CERTIFICATION ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS CLAP Comité de Liaison des Appareils à Pression Edite des ?ches permettant de clari ?er les articles de la