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Amelioration genetique Fonds de Développement Agricole Les Aides Financières de l ? État pour l ? encouragement des investissements agricoles AMéLIORATION GéNéTIQUE Édition Avril ? RÉRGÉGIIMMEEDDESEASIDAESIDES UNUNIVIVEERRSSEELLLELSES Production des repro

Fonds de Développement Agricole Les Aides Financières de l ? État pour l ? encouragement des investissements agricoles AMéLIORATION GéNéTIQUE Édition Avril ? RÉRGÉGIIMMEEDDESEASIDAESIDES UNUNIVIVEERRSSEELLLELSES Production des reproducteurs et des veaux croisés a Taux et plafonds ? Production des reproducteurs ovins et bovins Opérations Production des reproducteurs sélectionnés de races pures Bovins Bovins pour les re et e années à partir du er ? mai B ovins pour les e e et e années à partir du er ? mai Ovins Ovins m? les - Ovins femelles Taux ou montant de la subvention Eleveurs individuels Groupements d ? éleveurs ?? DH tête ?? DH tête DH tête DH tête DH tête DH tête ? Production des veaux issus de croisement industriel Bovins Veaux issus de croisement industriel pour une période de ans à partir du er ? mai ?? DH tête b Constitution du dossier de demande de l ? aide ?nancière ? P roduction des reproducteurs sélectionnés appartenant aux races pures bovines i - Demande d ? approbation préalable Avant la réalisation du projet le postulant dépose un dossier de demande d ? approbation préalable en double exemplaire auprès du Guichet Unique Ce dossier comprend les pièces suivantes ?? ? Une demande d ? approbation préalable ? Une copie certi ?ée conforme de la CIN pour les personnes physiques ou copie certi ?ée conforme des statuts et des documents juridiques désignant les personnes habilitées à agir en leur nom pour les personnes morales ? Une copie certi ?ée conforme à l ? originale ? ? ? ? du contrat de base pour la multiplication de reproducteurs bovins laitiers sélectionnés dans les unités pépinières passé entre l ? éleveur ou le représentant des éleveurs coopératives groupements associations et la DPA ou l ? ORMVA L ? attestation d ? approbation préalable sera accordée au postulant pour la durée de validité du contrat d ? unité pépinière et renouvelée selon la procédure en vigueur après chaque renouvellement dudit contrat ii - Demande de subvention Après la réalisation du projet le postulant dépose auprès du Guichet Unique un dossier de demande de subvention en double exemplaire Ce dossier comprend les pièces suivantes ?? ? Une copie de l ? attestation d ? approbation préalable ? Une demande de subvention ? L ? original du Procès Verbal de sélection des animaux produits bovins établi par la commission spécialisée désignée par la Direction Régionale de l ? Agriculture concernée ? P roduction des reproducteurs sélectionnés appartenant aux races pures ovines i - Demande d ? approbation préalable ? Une demande d ? approbation préalable ? U ne copie certi ?ée conforme de la CIN pour les personnes physiques ou copie certi ?ée conforme des statuts et les documents juridiques désignant les personnes habilitées à agir en leur nom pour les personnes morales ? P our le groupement ANOC ?? copie du P V de l ? Assemblée Générale A G de constitution du groupement copie du P V de la dernière A G du