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Ammoniac anhydre Détermination des Seuils d'E ?ets Létaux dans le cadre des ré exions en cours sur les PPRT Rapport ?nal Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable S TISSOT Expertise Toxicologique des Substances Chimiques ETSC Direction des Risqu

Détermination des Seuils d'E ?ets Létaux dans le cadre des ré exions en cours sur les PPRT Rapport ?nal Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable S TISSOT Expertise Toxicologique des Substances Chimiques ETSC Direction des Risques Chroniques DRC AOÛT CINERIS DRC - - ?? ETSC ?? STi - dr doc Détermination des Seuils d'E ?ets Létaux dans le cadre des ré exions en cours sur les PPRT Rapport ?nal Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable AOÛT PERSONNES AYANT PARTICIPE A L'ETUDE Cheikh DIACK ?? Annick PICHARD ?? Sylvie TISSOT Ce document comporte pages hors couverture et annexes NOM Qualité Visa Rédaction S TISSOT Ingénieur de la DRC Véri ?cation C DIACK Ingénieur de la DRC Approbation A PICHARD Responsable ETSC CINERIS DRC - - ?? ETSC ?? STi - dr doc TABLE DES MATIERES RÉSUMÉ GLOSSAIRE INTRODUCTION METHODOLOGIE généralités Etablissement de la relation dose-e ?et DÉTERMINATION DES SEUILS D'EFFETS LÉTAUX Cas de l'Ammoniac Cas du Chlorure de vinyle Cas du Dioxyde d'Azote Cas de l'Hydrogène Sulfuré CONCLUSION RÉFÉRENCES LISTE DES ANNEXES CINERIS DRC - - ?? ETSC ?? STi - dr doc RESUME Dans le cadre de la mise en place de la loi du juillet relative à la prévention des risques technologiques et naturels et le développement de Plans de Prévention des Risques Technologiques PPRT pour les installations classées le MEDD a demandé à l'INERIS de déterminer les SEL pour l'ammoniac le chlorure de vinyle le dioxyde d'azote et l'hydrogène sulfuré Les seuils d'e ?ets létaux obtenus sont répertoriés dans le tableau suivant Temps Hydrogène Sulfuré SEL ppm Ammoniac Dioxyde d'azote Chlorure de vinyle GLOSSAIRE CL Concentration Létale INERIS Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques MEDD Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques SEI Seuils d'e ?ets irréversibles SEL Seuils d'e ?ets létaux C INTRODUCTION INERIS DRC - - ?? ETSC ?? STi - dr doc La loi n du juillet relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit de nouveaux outils en matière de ma? trise de l ? urbanisation autour des installations industrielles à haut risque existantes les servitudes d ? utilité publique instituées pour tout risque nouveau engendré par l ? extension ou la création d ? une installation industrielle à haut risque qui nécessiterait une restriction supplémentaire de l ? utilisation des sols la mise en ?uvre de Plan de Prévention des Risques Technologiques PPRT Ces plans ont pour e ?et de limiter l ? exposition de la population aux conséquences des accidents dont l ? impact est notamment appréhendé au travers des études de danger réalisées par l ? industriel Ces PPRT ont pour objectif de résorber une situation existante di ?cile en matière d ? urbanisme et d ? éviter qu ? une telle situation se renouvelle dans l ? avenir La mise en ?uvre des plans de prévention des risques technologiques PPRT nécessite entre autre l ? évaluation des aléas autour des sites