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Description du programme de la matiere syllabus m1 f01 1

Syllabus M -F - Crédits M -F - Textes et conventions législatives legislative texts and conventions ? ? ?? ?? ? ? ? ? ? ? ?? ? ?? ?? ? ? ?? ? ?? ? ? ?? ? ? Coef VH Cours Pré-requis VH TD Notion de base de droit pharmaceutique et les domaines de l ? exercice pharmaceutique en industrie pharmaceutique Description du programme de la matière Objectifs Les cours et travaux dirigés permettront à l ? apprenant de faire la distinction entre les di ?érents types de textes législatives et réglementaires leurs origines leurs domaines d ? application et les intervenants pour leurs mises en place leurs retombés ainsi que les modalités de leurs validations Contenu Chapitre Les textes réglementaires Dé ?nition classi ?cation hiérarchie et nomenclature des textes réglementaires constitution loi DE décret arête décision et circulaire Chapitre Commissions et conventions Chapitre Historique de la réglementation des produits de santé dans le monde Chapitre Modalité de conception et de rédaction des textes réglementaires Chapitre Lecture et interprétation des textes réglementaires Chapitre Les conditions de l ? adoption des textes réglementaires et leurs entré en vigueur Travail Personnel travail complémentaire en consultation semestrielle volume horaire semestriel H SELLAM Y - The Pharma Legal Handbook Algeria pharma boardroom Bibliographie Le journal o ?ciel de la république algérienne démocratique et populaire MSP- - Pharmacie ?? document juridique- C