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Le Conseil général du Lot œuvre au quotidien pour un réseau routier plus perfor

Le Conseil général du Lot œuvre au quotidien pour un réseau routier plus performant Les engins arrivent, les travaux débutent … On a souvent l’impression que le projet commence à cet instant là, mais ces travaux sont le résultat de nombreux mois d’études, de procédures, de concertations et de négociations … Ce document présente les principales étapes imposées par les textes, et mûries par les expériences passées lors de projets menés par le Conseil général du Lot. Les étapes d’un projet routier Conseil général du Lot Avec plus de 4000 km de routes départementales, le Conseil général du Lot se doit d’entretenir ce réseau mais aussi de l’aménager pour répondre aux besoins de ﬂuidité du traﬁc, de sécurité routière, et d’accompagnement des projets du territoire. Contournements, nouvelles dessertes, rectiﬁcations de virages… certains projets sont attendus avec impatience. Les délais avant leur réalisation effective suscitent parfois incompréhension et frustration. Que se passe-t-il entre le moment où on décide de réaliser une route et le passage du premier véhicule sur le bitume neuf ? Voici les réponses. Intitulé Contenu Résultat / Décision Délais courants études préliminaires état des lieux déﬁnition du besoin déﬁnition d’un parti d’aménagement proposition de différents scénarios estimation grossière des coûts constitution du dossier présenté au public identiﬁcation d’un scénario préférentiel 10 mois concertation préalable (type L 300 2) présentation des études préliminaires présentation du scénario préférentiel recueil des remarques des populations choix du tracé déﬁnition de mesures d’accompagnement 6 mois études d’avant-projet déﬁnition des caractéristiques du tracé propositions de variantes localisées resserrement de l’estimation 8 mois études d’impact et dossier CNPN prospections faune-ﬂore sur 1 an rapport études de bruit et autres impacts identiﬁcation espèces, enjeux et mesures constitution du dossier de DUP constitution des dossiers CNPN 18 mois procédure DUP saisine Préfecture qui saisit le Tribunal administratif enquête publique saisine de la CNPN pour dérogation déclaration de projet par le Conseil général choix du commissaire enquêteur rapport du commissaire enquêteur avis de la CNPN au Préfet arrêté de DUP pris par le Préfet 12 mois études de projet dimensionnements et cubatures étude hydraulique études ouvrages d’art dossier de demande d’autorisation Loi eau constitution du dossier de projet validation du projet 8 mois procédure Loi sur l’eau saisine Préfecture qui saisit le Tribunal administratif enquête publique passage en CODERST choix du commissaire enquêteur rapport du commissaire enquêteur arrêté d’autorisation pris par le Préfet 10 mois procédure foncière établissement du dossier parcellaire saisine Préfecture enquête parcellaire arrêté de cessibilité 6 mois acquisitions foncières négociations propriétaires / exploitants maîtrise des terrains 6 mois procédure archéologie préventive saisine DRAC réalisation du diagnostic terrain arrêté de prescription de diagnostic remise du rapport et libération du terrain 8 mois marchés de travaux rédaction des dossiers de consultation consultation et choix des entreprises marchés signés notiﬁés 6 mois exécution des travaux variable mise en service audit de sécurité interne au Conseil général remise à l’exploitant et ouverture au public Lexique CNPN : Commission nationale de protection de la nature CODERST : Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement DUP : Déclaration d’utilité publique DRAC : Direction régionale des affaires culturelles La concertation La concertation avec les habitants est identiﬁée lors d’étapes spéciﬁques : concertation préalable type L 300 2, phases d’enquête publique préalable à la DUP , à l’arrêté au titre de la Loi sur l’eau, enquête parcellaire… Elle se déroule également tout au long du processus, par divers modes de communication en fonction de l’opération : plaquettes, « Contact Lotois », articles de presse, Internet, réunions publiques … La concertation avec les élus, les associations, les administrations, le monde socioprofessionnel, se fait de façon ciblée lors de réunions ou groupes de travail, parfois via un comité de pilotage ou un comité de suivi. Projets routiers : l’enchaînement des étapes Les principaux textes qui s’imposent aux projets routiers • Loi d’orientation sur les transports intérieurs 30/12/1982 • Loi « démocratie de proximité » 27/02/2002 • Loi « libertés et responsabilités locales » 13/08/2004 • Loi du 12/07/2010 dite « Grenelle 2 » Et l’ensemble des lois qui on été codiﬁées : codes de l’expropriation, de l’environnement, de l’urbanisme, de la voirie routière, du patrimoine, code rural …. Entre cinq et huit ans Suivant la nature, la sensibilité et l’importance d’une opération routière, entre cinq et huit ans peuvent être nécessaires pour mener à bien ces étapes avant le démarrage des travaux Le déroulement complet des études et des travaux peut être décomposé en grandes étapes successives. Certaines étapes peuvent être simpliﬁées, réalisées simultanément ou adaptées en fonction du contexte de l’opération, notamment lorsqu’il s’agit d’une opération de faible importance ou consistant à aménager le réseau existant. Le plan route durable 46 Le Conseil général du Lot, dans le respect des orientations nationales et locales en faveur du développement durable, a formalisé un plan d’actions qui, à chaque étape d’un projet routier, vise à minimiser l’impact environnemental de l’infrastructure, et à en accroître l’acceptabilité. Ces actions touchent autant les études préalables, que la conception du projet, les critères de dévolution des marchés, les travaux de construction, l’entretien pendant la durée de vie, les réparations. Aller plus vite ? Brûler les étapes ne fait pas avancer plus vite : le risque est de passer à côté d’un enjeu important, et de devoir recommencer une ou plusieurs étapes déjà franchies. entre cinq et huit ans • Une direction des Infrastructures et de l’Aménagement. • Deux pôles opérationnels pour l’élaboration et la réalisation des projets, et l’entretien – exploitation des routes en service. • Trois services spécialisés Etudes et travaux neufs (Nord/Sud) ou Ouvrages d’art. • Quatre services territoriaux routiers (Cahors, Saint-Céré, Lacapelle-Marival, Souillac) au plus près des Lotois. • Cinq services pour les procédures et les affaires foncières, la programmation ﬁ nancière, les techniques routières et l’organisation des interventions, l’équipement de la route, l’exploitation de la route . • 306 agents proches de vous sur les thématiques routières. Service territorial routier Cahors Service territorial routier Saint-Céré Service territorial routier Lacapelle-Marival Service territorial routier Souillac Centres d'exploitation Siège du STR Études et Travaux Neufs CAHORS CASTELNAU-MONTRATIER LALBENQUE LIMOGNE GRAMAT LACAPELLE-MARIVAL St-GERMAIN DU-BEL-AIR CAZALS PUY-L'ÉVÊQUE LUZECH CATUS LIVERNON FIGEAC CAJARC MONTCUQ GOURDON LABASTIDE-MURAT MARTEL VAYRAC SOUILLAC St-CÉRÉ LATRONQUIÈRE BAGNAC SOUSCEYRAC St-GÉRY R ST R ST R ST R ST R ST N E T N E T N E T CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Conseil général du Lot Avenue de l’Europe - Regourd BP 291 - 46005 Cahors cedex 9 Tél. : 05 65 53 40 00 Fax : 05 65 53 41 09 Courriel : conseil-general-lot@cg46.fr www.lot.fr Les services routiers du Conseil général du Lot uploads/s1/ e-tapes-projet-routier.pdf