Bo 16 mai 52 Bulletin O ?ciel n du Vendredi Mai Arrêté viziriel du rejeb avril déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse Le Grand Vizir Vu le dahir du juille
Bulletin O ?ciel n du Vendredi Mai Arrêté viziriel du rejeb avril déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse Le Grand Vizir Vu le dahir du juillet chaabane portant réglementation du travail notamment son article Vu l'arrête viziriel du décembre joumada II concernant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels et commerciaux Arrête Article Premier Dans les établissements industriels ou commerciaux o? sont manipulés à l'état brut des peaux poils crins soies de pores laines cornes os ou autres dépouilles provenant d'animaux susceptibles d'être atteints d'infection charbonneuse les chefs d'industrie directeurs ou gérants sont tenus indépendamment des mesures générales prescrites par l'arrêté viziriel du décembre joumada II de prendre les mesures particulières de protection et de salubrité énoncées aux articles suivants Doivent être considérés comme à l'état brut pour l'application du présent arrêté les produits ou dépouilles qui n'ont pas subi les opérations ci-dessous Pour les crins poils et soies de porcs étuvage à degrés pendant une heure ou séjour de deux heures dans l'eau bouillante ou blanchiment Pour les peaux tannage Pour les laines dégraissage industriel Pour les os et cornes étuvage à degrés pendant une heure ou séjour de deux heures dans l'eau bouillante ou traitement par des antiseptiques actifs Pourront être également admis tous les autres procédés de désinfection que le directeur du travail et des questions sociales après avis du directeur de l'agriculture du commerce et des forêts reconna? tra équivalents Article Le chef d'entreprise doit s'assurer à ses frais la collaboration d'un médecin qui procédera aux examens et constatations ci-après la rémunération de ce médecin étant à la charge de l'employeur Dès que les chefs d'établissement directeurs ou gérants ont connaissance qu'un ouvrier est atteint soit d'un bouton soit d'une coupure écorchure ou gerçure non cicatrisée après trois jours de pansement à l'usine ils doivent le faire examiner immédiatement par le médecin qui indique les soins nécessaires Le nom l'? ge de l'ouvrier le travail auquel il était occupé l'origine des matières reconnues susceptibles d'avoir déterminé l'infection ainsi que le résultat des constatations du médecin sont inscrits sur un registre spécial Chaque établissement doit être pourvu d'une bo? te de secours constamment tenue en bon état placée dans un local facilement accessible et contenant les médicaments et objets de pansement déterminés par arrêté du directeur du travail et des questions sociales pris après avis du directeur de la santé publique et de la famille Cet arrêté déterminera en outre les termes des recommandations aux employeurs et à leurs préposés pour les premiers soins à donner au personnel exposé à l'infection charbonneuse Article Les chefs d'établissement directeurs ou gérants sont tenus de mettre à la disposition du personnel ouvrier des tabliers et jambières imperméables pour toutes les opérations o? le corps est exposé à être mouillé par les eaux employées au travail des produits ou dépouilles désignés à l'article premier Article Doivent être considérées comme dangereuses pour l'application de
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jui 30, 2022
- Catégorie Industry / Industr...
- Langue French
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