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Cahier de charge cogeneration

Agence Nationale pour la Ma? trise de l ? Energie Unité de l ? E ?cacité Energétique dans le secteur Industriel Cahier des charges des études de faisabilité des systèmes de cogénération pour l ? industrie Version Juin CCAHIER DES CHARGES DE FAISABILITE DES SYSTEMES DE COGENERATION juin Sommaire -Introduction I-Champ d ? application II-Rappel des unités utilisées III-Résumé et conclusions IV- Dé ?nition du champ d ? étude IV- -Recensement des consommations électricité et chaleur IV- -Annualisation de la production et ou de la consommation IV- -Consommations électriques IV- -Besoins en chaleur V- Description des procédés de fabrication VI-Bilan matières et bilan thermiques VI- -Nouveaux projets VI- -Installations existantes VI- - -Energie électrique VI- - - Energie thermique VII- Analyse du pro ?l énergétique existant VII- - Energie électrique VII- -Energie thermique VII- -Pro ?l global existant VIII-Pro ?l énergétique futur IX-Sélection du système de cogénération IX- -Rappel du cadre réglementaire IX- -Rappel des performances des équipements de production de l ? énergie électrique IX- -Sélection du système de cogénération UEEI CCAHIER DES CHARGES DE FAISABILITE DES SYSTEMES DE COGENERATION juin X- Economie nationale et de CO évité XI- Moyens de contrôle et de régulation XII-Pré-ingénierie XIII-Evaluation de l ? investissement XIV- Etablissements de la rentabilité économique e des principaux indicateurs ?nanciers XV-Annexe Textes réglementaires UEEI CCAHIER DES CHARGES DE FAISABILITE DES SYSTEMES DE COGENERATION juin -Introduction Dans le cadre de la politique du gouvernement en matière d ? économie d ? énergie et vu la Loi - du Août relative à la ma? trise de l ? énergie et décret n - du novembre modi ?ant et complétant le décret n - du décembre relatif à la cogénération le présent cahier des charges constitue le document de base pour la préparation du rapport de faisabilité des systèmes de cogénération pour l ? industrie Il appartient donc aux bureaux d ? études spécialisés de se conformer au plan de ce cahier des charges qui constitue le minimum d ? information à présenter à l ? ANME concernant les nouveaux projets ou les projets d ? extension à réaliser par les établissements industriels consommateurs d ? énergie L ? entreprise pourra ainsi béné ?cier des avantages accordés par l ? ANME prévus par la loi n ?? du Aout portant sur la création d ? un système de ma? trise de l ? énergie la loi n - du décembre portant loi de ?nances pour l ? année et notamment les articles et portant création du fonds national de ma? trise de l ? énergie et le décret n ?? du Aout ?xant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la ma? trise de l ? énergie ainsi que les conditions et les modalités de leurs octroi UEEI CCAHIER DES CHARGES DE FAISABILITE DES SYSTEMES DE COGENERATION juin I-Champ d ? application Ce document a pour objet de dé ?nir les informations à fournir par un bureau d ? études au cours