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Devoir commerce international 1

DEVOIR DE TECHNIQUES COMMERCE INTERNATIONAL Ndeye Fatou DIONE Ndeye Awa GUEYE Cheikh Ahmadou Tidjani CAMARA Aboubakrine FALL Ndeye Marie Madeleine BENGA Questions I Contrôle de connaissances théoriques Dé ?nition des termes incoterm et crédit documentaire Incoterm INternational COmmercial TERM se dé ?nit comme une règle internationale pour l ? interprétation des termes commerciaux Il règle quatre questions la livraison des marchandises le transfert des risques la répartition des frais et les formalités documentaires C ? est une obligation réciproque entre l ? acheteur et le vendeur Crédit documentaire Le crédit documentaire communément appelé CREDOC est une promesse donnée par un banquier d ? un importateur à un exportateur donné selon laquelle le montant de sa créance lui sera réglé pourvu qu ? il apporte à l ? aide d ? un document énuméré la preuve de l ? expédition des marchandises à destination du pays importateur ou la preuve que les prestations ou services ont été apportés En transport international le terme transitaire représente une grande diversité de savoir ??faire et de statut juridique Dans ce cas qu ? appelle-t- on Consignataire de la marchandise c ? est un transitaire portuaire ou aéroportuaire qui se substitue à l ? expéditeur pour surveiller le bon déroulement des passages portuaires ou aéroportuaires Il agit en tant que mandataire Organisateur de transport multimodaux c ? est le partenaire complet de l ? exportateur Il agit en tant que commissionnaire du transport et organise le transport de bout en bout C Di ?érence entre mandataire et commissionnaire Le Mandataire - Exécute - N ? a pas le choix des sous-traitants - N ? est pas responsable de leurs fautes - Répond d ? une obligation de moyens Le commissionnaire - Organise et coordonne de bout en bout - A le choix des sous-traitants - Est responsable de leurs fautes - Répond à des obligations de résultat II Cas Pratique Libelle Nombre Exwork Transport Préacheminement port maritime le Havre Fret maritime Frais douaniers Fluctuation monétaire fret Fret ajusté Frêt Fluctuation Supplément fuel Frêt ajusté Taxe embarquement Prix unitaire Total CFR Exwork Transport Préacheminement Fret maritime Frais douaniers Fluctuation monétaire Supplément fuel Taxe embarquement CFR CIF CFR ?? CFR CIF CFR Assurance CIF ?? CFR CIF CAssurance ?? Assurance Représentation des dates butoirs sur un axe de temps Date d'ouverture le N Date d'embarqueme nt prévue le N Date de vieillissement le N Date d'émission le N Date d'embarquement e ?ective le N Date de validité le N Incident jours à partir du N Attitude de la BICIS la banque de l ? acheteur La BICIS ayant constaté une irrégularité suite à l ? expédition tardive de la marchandise jours de retard à l ? embarquement émet un droit de réserve majeure et renvoie le document à l ? acheteur C