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Cdc eolien en mer Cahier des charges de l ? appel d ? o ?res portant sur des installations éoliennes de production d ? électricité en mer en France métropolitaine Contexte et objet de l ? appel d ? o ?res Le plan de développement des énergies renouvelable

Cahier des charges de l ? appel d ? o ?res portant sur des installations éoliennes de production d ? électricité en mer en France métropolitaine Contexte et objet de l ? appel d ? o ?res Le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l ? environnement et présenté le novembre vise à augmenter de millions de tonnes équivalent pétrole Mtep la production annuelle d ? énergies renouvelables pour porter la part des énergies renouvelables à au moins de la consommation d ? énergie ?nale d ? ici à Cet objectif a été inscrit dans la loi n - du août de programmation relative à la mise en ?uvre du Grenelle de l ? environnement Ce plan décliné par le Grenelle de la mer prévoit le développement de MW d ? installations éoliennes en mer et d ? énergies marines en France à l ? horizon A ?n de répondre aux objectifs de développement d ? installation éoliennes en mer déclinés dans l ? arrêté du décembre relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d ? électricité la ministre de l ? écologie du développement durable et de l ? énergie a décidé de lancer le présent appel d ? o ?res qui porte sur une puissance maximale de MW répartie sur deux lots ainsi dé ?nis N lot Localisation Le Tréport Iles d ? Yeu et de Noirmoutier Puissance maximale MW MW Chaque lot est notamment caractérisé par un périmètre géographique des conditions de raccordement une puissance minimale et maximale à installer des conditions d ? implantation particulières Aux termes des articles L - à L - du code de l ? énergie et du décret n - du décembre relatif à la procédure d'appel d'o ?res pour les installations de production d'électricité ainsi que des décrets d ? attribution le ministre compétent pour prendre les décisions relatives à l ? appel d ? o ?res est la ministre de l ? écologie du développement durable et de l ? énergie Dans la suite du document elle est appelée la ministre chargée de l ? énergie ? ou le ministre compétent ? CPeut participer à cet appel d ? o ?res toute personne exploitant ou désirant construire et exploiter une installation de production sous réserve des dispositions des articles L - et L - du code général des collectivités territoriales En application du décret n - du décembre la Commission de régulation de l ? énergie CRE est chargée de la mise en ?uvre de la procédure d ? appel d ? o ?res sur la base des conditions dé ?nies par le ministre chargé de l ? énergie elle propose un projet de cahier des charges que le ministre peut modi ?er avant de l ? arrêter La CRE répond aux questions éventuelles des candidats reçoit instruit et note les dossiers de candidature puis donne un avis motivé publié au Journal O ?ciel sur le choix qu ? envisage