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Cdg72 travail en hauteur 1

Fiche Prévention TRAVAIL EN HAUTEUR Les agents de la fonction publique territoriale peuvent être amenés à e ?ectuer du travail en hauteur au cours de leurs activités professionnels archivage de document travaux de peinture intervention dans un regard d ? assainissement travaux de maintenance ? Le but de cette ?che est de vous présenter la réglementation relative au travail en hauteur et les principales mesures de prévention suppression ou limitation du risque et ou de protection équipement permettant d ? éviter la chute -Le cadre réglementaire ?? Le décret n - du juin modi ?é article précise que les règles applicables en matière d ? hygiène et de sécurité sont sous réserve du présent décret celles dé ?nies dans la partie du code du travail et par les décrets pris pour son application ?? Le décret n - du er septembre précise les règles pour l ? utilisation des équipements de travail mis à disposition pour les travaux temporaires en hauteur les articles du code du travail lui correspondant ont la codi ?cation suivante R - à Les dispositions de ce décret rappellent que la priorité est donnée aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle Ce décret concerne sortes d ? équipements de travail distincts Les échelles escabeaux marchepieds Les échafaudages Les travaux sur corde Ce décret aboutit à ce que la règle selon laquelle était considéré comme travail en hauteur tout travail réalisé à partir de m n ? existe plus Désormais la réglementation impose que l ? exécution des travaux temporaires en hauteur doit s ? e ?ectuer à partir d ? un plan de travail conçu construit et équipé de manière à assurer la santé des travailleurs et d ? un poste de travail ergonomique quelle que soit la hauteur Article R - PRIORITE A LA PROTECTION COLLECTIVE La prévention des chutes de hauteur doit être assurée en premier lieu par des gardes ??corps intégrés ou ?xés de manière sûre rigides et d ? une résistance appropriée à une hauteur comprise entre m et m et comportant au moins une plinthe de butée de à cm une main courante une lisse intermédiaire posée à mi-hauteur soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente Article R - En cas d ? impossibilité de mettre en place des garde-corps des dispositifs de recueil souples type ?let de protection doivent être installés de façon à éviter une chute de plus de m Article R - A défaut des mesures de protection individuelle sont mises en place système d ? arrêt de chute empêchant une chute libre de plus de m Article R - Le travailleur concerné ne devra pas rester seul a ?n d ? être secouru rapidement Date de Création ?? Date de Révision CCONDITION D ? UTILISATION DES ECHELLES ESCABEAUX ET MARCHEPIEDS L ? article R - précise que les échelles escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail Toutefois ces équipements peuvent être utilisés en cas d ?