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The Institute of Internal Auditors Global www.globaliia.org www.theiia.org 100 Version 31/05/2017 Guide de mise en œuvre 1230 / Formation professionnelle continue The Institute of Internal Auditors Global www.globaliia.org www.theiia.org 4 les observations des superviseurs ou des pairs concernant de nouvelles compétences, ou des savoir-faire renforcés. Des politiques d’audit interne, un programme de formation et des enquêtes auprès des collaborateurs peuvent prouver que des opportunités pour la forma- tion professionnelle continue ont bien été proposées par le responsable de l’audit interne. The Institute of Internal Auditors Global www.globaliia.org www.theiia.org 101 Version 31/05/2017 The Institute of Internal Auditors Global www.globaliia.org www.theiia.org 1 Cadre de Référence International des Pratiques Professionnelles Guide de mise en œuvre 1300 Norme 1300 - Programme d’assurance et d’amélioration qualité Le responsable de l’audit interne doit concevoir et tenir à jour un programme d’assu- rance et d’amélioration qualité portant sur tous les aspects de l’audit interne. Interprétation : Un programme d’assurance et d’amélioration qualité est conçu de façon à évaluer : • la conformité de l’audit interne avec les Normes ; • le respect du Code de déontologie par les auditeurs internes. Ce programme permet également de s’assurer de l’efficacité et de l’efficience de l’audit interne et d’identifier les opportunités d’amélioration. Le responsable de l’audit interne devrait encourager une surveillance du programme d’assurance et d’amélioration qua- lité par le Conseil. Normes applicables au 1er janvier 2017 The Institute of Internal Auditors Global www.globaliia.org www.theiia.org 102 Version 31/05/2017 Guide de mise en œuvre 1300 / Programme d’assurance et d’amélioration qualité The Institute of Internal Auditors Global www.globaliia.org www.theiia.org 2 Préalables La Norme 1300 charge le responsable de l’audit interne du développement et de la mise en œuvre d’un programme global d’assurance et d’amélioration qualité. Le programme d’as- surance et d’amélioration qualité devrait tenir compte de l’ensemble des aspects liés au fonctionnement et à la gestion de l’audit interne – y compris les missions de conseil – qui sont prévus dans les dispositions obligatoires du Cadre de référence international des pra- tiques professionnelles (CRIPP). Il serait par ailleurs utile que le programme d’assurance et d’amélioration qualité tienne compte des meilleures pratiques d’audit interne. Le programme d’assurance et d’amélioration qualité est conçu pour permettre l’évaluation de la conformité de l’audit interne avec les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne (les Normes) et le respect par les auditeurs internes du Code de déontologie de l’IIA. À ce titre, ce programme doit inclure des évaluations internes continues et périodiques, ainsi que des évaluations externes réalisées par un évaluateur indépendant ou une équipe d’évaluation quali iés (cf. Norme 1310 - Exigences du Programme d’assurance et d’amélioration qualité). Le responsable de l’audit interne doit avoir une compréhension approfondie des disposi- tions obligatoires du Cadre de référence international des pratiques professionnelles, et notamment, les Normes et le Code de déontologie. En règle générale, le responsable de l’audit interne rencontre le Conseil avec plusieurs objectifs en tête : • mieux cerner les attentes relatives à l’audit interne, • discuter de l’importance des Normes et du programme d’assurance et d’amélioration qualité et, • encourager le Conseil à apporter son soutien en la matière. En général, le responsable de l’audit interne procède à une analyse comparative en trou- vant des exemples d’élaboration et de mise en œuvre de ces programmes dans d’autres organisations, en particulier celles de nature et de niveau de maturité similaires. Il peut également consulter les lignes directrices complémentaires de l’IIA et d’autres guides, y compris « Quality Assessment Manual for Internal Audit Activity » publié par l’IIA. The Institute of Internal Auditors Global www.globaliia.org www.theiia.org 103 Version 31/05/2017 Guide de mise en œuvre 1300 / Programme d’assurance et d’amélioration qualité The Institute of Internal Auditors Global www.globaliia.org www.theiia.org 3 Eléments à prendre en compte pour la mise en œuvre Un programme bien conçu assure l’intégration de la qualité dans la fonction d’audit interne et dans l’ensemble de ses activités. L’évaluation de la conformité aux Normes ne devrait pas systématiquement être effectuée au niveau de chaque mission. Il est préférable que les missions soient menées selon une méthodologie établie promouvant la qualité et de fait la conformité avec les Normes. En outre, ce type de méthodologie favorise généralement l’amélioration continue de l’audit interne. Conformément aux exigences de la Norme 1300, le responsable de l’audit interne élabore et met à jour un programme d’assurance et d’amélioration qualité qui couvre tous les as- pects de l’audit interne, avec pour finalité une fonction d’audit interne dont le périmètre et la qualité des travaux intègrent la conformité aux Normes et l’application du Code de déonto- logie. Le programme d’assurance et d’amélioration qualité permet d’évaluer la conformité aux Normes de l’audit interne et d’évaluer si les auditeurs internes respectent le Code de déontologie. À ce titre, un programme d’amélioration et d’assurance qualité comprend des évaluations de l’efficience et de l’efficacité de l’audit interne, ce qui permet d’identifier des pistes d’amélioration. Le responsable de l’audit interne évalue périodiquement le programme et, le cas échéant, le met à jour. Par exemple, en fonction de l’évolution de la maturité ou des conditions d’exer- cice de l’audit interne, des ajustements du programme d’assurance et d’amélioration qualité peuvent devenir nécessaires pour rassurer les parties prenantes que l’audit interne continue à fonctionner de façon efficace et efficiente et à apporter de la valeur ajoutée en contribuant à l’amélioration des opérations de l’organisation. Pour mettre en œuvre la Norme 1300, le responsable de l’audit interne doit tenir compte des exigences liées aux cinq composantes essentielles suivantes : • Évaluations internes (Norme 1311) • Évaluations externes (Norme 1312) • Communication des résultats du programme (Norme 1320) • Utilisation appropriée de la mention de conformité (Norme 1321) • Indication de non-conformité (Norme 1322) The Institute of Internal Auditors Global www.globaliia.org www.theiia.org 104 Version 31/05/2017 Guide de mise en œuvre 1300 / Programme d’assurance et d’amélioration qualité The Institute of Internal Auditors Global www.globaliia.org www.theiia.org 4 Évaluations internes Les évaluations internes consistent à effectuer une surveillance continue et des auto- évaluations périodiques (cf. Norme 1311 – Évaluations internes), permettant d’évaluer la conformité de l’audit interne avec les dispositions obligatoires du Cadre de référence inter- national des pratiques professionnelles, la qualité et la supervision des travaux d’audit, les procédures, la valeur ajoutée que l’audit interne apporte à l’organisation ainsi que la mise en place et la réalisation d’indicateurs clés de performance. Le responsable de l’audit interne devrait établir une surveillance continue et veiller à la réalisation régulière de revues de l’audit interne. La surveillance continue est réalisée principalement par des activités récurrentes telles que la planification et la supervision des missions, des pratiques normalisées de travail, des procédures concernant les documents de travail et leurs validations, des revues des rapports, ainsi que l’identification des faiblesses ou des domaines nécessitant des améliorations et les plans d’action pour y parvenir. La surveillance continue aide le responsable de l’audit interne à vérifier si les processus d’audit interne correspondent à la qualité requise au niveau de chaque mission. Des auto-évaluations périodiques sont effectuées pour vérifier que la surveillance continue fonctionne efficacement et pour déterminer si l’audit interne est conforme aux Normes et si les auditeurs internes respectent le Code de déontologie. En respectant les Normes et le Code de déontologie, l’audit interne se conforme également à la Définition de l’audit interne et aux Principes fondamentaux pour la pratique professionnelle de l’audit interne. Le Guide de mise en œuvre de la Norme 1311 fournit des indications complémentaires quant aux exigences du programme d’assurance et d’amélioration qualité en matière d’évaluation interne. Évaluations externes Outre les évaluations internes, le responsable de l’audit interne est chargé de s’assurer qu’une évaluation externe est réalisée au moins une fois tous les cinq ans (cf. Norme 1312 – Évaluations externes). L’évaluation, qui doit être effectuée par un évaluateur indépendant ou une équipe d’évaluation externe à l’organisation, a pour but de vérifier si l’audit interne se conforme aux Normes et si les auditeurs internes respectent le Code de déontologie. The Institute of Internal Auditors Global www.globaliia.org www.theiia.org 105 Version 31/05/2017 Guide de mise en œuvre 1300 / Programme d’assurance et d’amélioration qualité The Institute of Internal Auditors Global www.globaliia.org www.theiia.org 5 Une auto-évaluation peut être effectuée à la place d’une évaluation externe complète, à condition qu’elle soit validée par un évaluateur externe qualifié, indépendant, compétent et professionnel. Dans de tels cas, le périmètre de l’auto-évaluation avec validation indé- pendante externe consisterait en un processus d’auto-évaluation complet et entièrement documenté qui reproduit l’ensemble du processus externe et une validation indépendante sur site par un évaluateur qualifié et indépendant. Le guide de mise en œuvre de la Norme 1312 fournit des indications complémentaires quant aux exigences d’un programme d’assurance et d’amélioration qualité en matière d’évalua- tion externe. Communication des résultats du programme d’assurance et d’amélioration qualité Le responsable de l’audit interne doit communiquer les résultats du programme d’assurance et d’amélioration qualité à la direction générale et au Conseil, conformément à la Norme 1320. Cette communication devrait inclure : • Le périmètre et la fréquence des évaluations internes et externes. • Les qualifications et l’indépendance uploads/Industriel/les-normes-international-audit-100-199.pdf