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Celex 32019r2015 fr txt L FR Journal o ?ciel de l'Union européenne RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ UE DE LA COMMISSION du mars complétant le règlement UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l ? étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogea

L FR Journal o ?ciel de l'Union européenne RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ UE DE LA COMMISSION du mars complétant le règlement UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l ? étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué UE no de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE LA COMMISSION EUROPÉENNE vu le traité sur le fonctionnement de l ? Union européenne vu le règlement UE du Parlement européen et du Conseil du juillet établissant un cadre pour l ? éti quetage énergétique et abrogeant la directive UE et notamment son article paragraphe et son article paragraphe considérant ce qui suit Le règlement UE confère à la Commission le pouvoir d ? adopter des actes délégués concernant l ? éti quetage ou le remaniement de l ? étiquetage de groupes de produits présentant un potentiel élevé d ? économies d ? énergie et le cas échéant d ? autres ressources Le plan de travail Écoconception ? - établi par la Commission en application de l ? article paragraphe de la directive CE du Parlement européen et du Conseil dé ?nit les priorités de travail en matière d ? écoconception et d ? étiquetage énergétique pour la période - Le plan de travail Écocon ception ? identi ?e les groupes de produits liés à l ? énergie à considérer comme prioritaires pour la réalisation d ? études préparatoires et au ?nal pour l ? adoption mesures d ? exécution ainsi que pour le réexamen de la régle mentation en vigueur Les mesures du plan de travail Écoconception ? pourraient permettre de réaliser au total plus de TWh d ? éco nomies d ? énergie ?nales annuelles en ce qui équivaut à réduire les émissions de gaz à e ?et de serre d ? envi ron millions de tonnes par année en L ? éclairage constitue l ? un des groupes de produits énumérés dans le plan de travail Écoconception ? avec des économies d ? énergie ?nales annuelles estimées à TWh en Des dispositions relatives à l ? étiquetage énergétique des produits d ? éclairage plus précisément les lampes élec triques et les luminaires ont été établies par le règlement délégué UE no de la Commission Les produits d ? éclairage font partie des groupes de produits mentionnées à l ? article paragraphe point b du règlement UE pour lesquels la Commission devrait adopter un acte délégué introduisant une éti quette remaniée de A à G Le règlement délégué UE no fait obligation à la Commission dans son article de réexaminer le règlement à la lumière du progrès technologique La Commission a réexaminé le règlement délégué UE no et en a analysé les aspects techniques envi ronnementaux et économiques ainsi que le comportement réel des utilisateurs Le réexamen a été réalisé en étroite coopération avec les parties intéressées et les parties concernées de l ? Union et de pays tiers Les résultats du réexamen ont été rendus publics et présentés au forum consultatif institué par l