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Chapitre 2 presentation de la securite des produits industriels

Chapitre Présentation de la sécurité des produits La sécurité ne consiste pas à supprimer les erreurs mais à les gérer de façon adaptée ? I Introduction Le progrès technologique et scienti ?que ne cesse d'apporter du nouveau au marché de la consommation Chaque jour des nouveaux produits des nouvelles innovations et des nouvelles découvertes arrivent entre les mains des consommateurs sous forme de produits à consommer Ces produits sont dans certains cas des sources de risques pour la santé des consommateurs Ces risques s'ils ne sont pas correctement évalués perçus ou gérés mettent en péril la santé et la sécurité de millions de consommateurs Le principe de précaution se veut dans les domaines de la santé publique et de 'environnement un outil de ma? trise des risques des activités humaines Reconnu comme un principe de droit il fait aussi l'objet de critiques principalement en tant qu'obstacle au progrès et à l ? innovation II Sécurité des produits industriels Un produit industriel présentant un risque constitue un danger qui peut être de grande ampleur et concerner plusieurs millions de consommateurs Le risque lié au produit peut provenir d'une erreur de conception d' un défaut dans la fabrication de la présence de composants dangereux pour la santé d' un étiquetage erroné incomplet ou peu clair ou d' instructions insu ?santes fournies au consommateur sur la manière d' utiliser le produit et de prévenir les risques possibles La Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF veille au respect de l'obligation générale de sécurité et des règlementations spéci ?ques pour certains produits à risque Elle oriente son activité vers les produits à risque pour le consommateur bricolage jardinage matériel électrique électroménager articles de sport loisirs articles de puériculture jouets etc La DGCCRF veille au respect et à la loyauté de la concurrence à la protection économique des consommateurs ainsi qu ? à la sécurité et la conformité des produits et des services de consommation Elle contribue à la dé ?nition du cadre juridique de la concurrence et de la consommation informe et accompagne les professionnels et les consommateurs contrôle le respect des règles de concurrence et de protection des consommateurs et lutte contre les fraudes dé ?nit les suites à donner aux pratiques contraires au droit Elle met notamment en ?uvre les mesures de protection nécessaires en cas de risques pour la santé ou la sécurité des consommateurs Garantir la sécurité des consommateurs Dans le but de garantir la sécurité physique et la santé des consommateurs la DGCCRF C participe à l ? élaboration d ? une réglementation claire et proportionnée aux enjeux de sécurité des personnes contrôle l ? application de cette réglementation pour les produits de tout type alimentaires et industriels à tous les niveaux production importation distribution ainsi que pour les services santé activités de loisirs transports Quel est le lien entre la normalisation et la sécurité des produits Sans normalisation il n ? y aurait aucun moyen uniforme de déterminer si un