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Cira MINISTERE DE L ? EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE DIRECTION DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION AUTOMATIQUE Sous-direction de la vie étudiante et des formations post-b

MINISTERE DE L ? EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE DIRECTION DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION AUTOMATIQUE Sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat CSOMMAIRE Arrêté portant dé ?nition et ?xant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique Annexe I référentiel des activités professionnelles référentiel de certi ?cation capacités et compétences savoirs associés unités constitutives Annexe II stage en milieu professionnel Annexe III horaire Annexe IV réglement d ? examen Annexe V dé ?nition des épreuves ponctuelles et des situations d ? évaluation en cours de formation Annexe VI tableau de correspondance d ? épreuves unités Glossaire p p p p p p p p p p p - CMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté portant dé ?nition et ?xant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique LE MINISTRE DE L ? EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE VU le décret n - du mai modi ?é portant règlement général du brevet de technicien supérieur VU l ? arrêté du mai ?xant les conditions d ? habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur VU l ? arrêté du mai relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur VU l ? avis de la commission professionnelle consultative chimie ? du décembre VU l ? avis du conseil supérieur de l ? éducation en date du er juillet VU l ? avis du conseil national de l ? enseignement supérieur et de la recherche en date du juillet ARRETE ARTICLE er - La dé ?nition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique sont ?xées conformément aux dispositions du présent arrêté ARTICLE - Les unités constitutives du référentiel de certi ?cation du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique sont dé ?nies en annexe I au présent arrêté CARTICLE - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique comporte des stages en milieu professionnel dont les ?nalités et la durée exigée pour se présenter à l ? examen sont précisées en annexe II au présent arrêté ARTICLE - En formation initiale sous statut scolaire les enseignements permettant d ? atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l ? horaire hebdomadaire ?gurant en annexe III au présent arrêté ARTICLE - Le règlement d ? examen est ?xé en annexe IV au présent arrêté La dé ?nition des épreuves ponctuelles et des situations d ? évaluation en cours de formation est ?xée en annexe V au présent arrêté ARTICLE - Pour chaque session d ? examen la date de clôture des registres