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Contrat location d x27 engins fr 1

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES CONTRAT N ? xxxxx Entre MOTA ENGIL ENGENHARIA E CONSTRUÇÃO ÁFRICA SA ayant son siège social sis à Rua do Rêgo Lameiro n Porto Portugal et avec établissement stable en Republique de cameroun sis à DOUALA Personne Morale Indenti ?cation Fiscal n ? représentée par son Directeur Mr António Prata et Mr Jorge Marques agissant en qualité de mandataires ayant tous les pouvoirs à l ? e ?et du présent contrat ci-après dénommée ? ? LE LOCATAIRE ? ? ET L ? Entreprise XXX ayant son siège social à XXXX et immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro XXXX n Fiscal XXXXXX représentée par son Manager General XXXXXX Ci-après appelée ? ? LE PRESTATAIRE ? Attendu que A Le LOCATAIRE s ? est vu attribuer l ? exécution du Marché ?? Réhabilitation et extension du stade de ROUMDE ADJA son annexe et la construction d ? un hôtel étoiles à Garoua ? B Le Marché est situé à Garoua ci-après désignée Chantier C Pour réaliser les travaux en vertu du Marché Le LOCATAIRE a besoin de louer des matérielles et engins D Le PRESTATAIRE se dédie à l ?activité de location des matérielles et engins pour les travaux de terrassement Il a été convenu et accordé la présent Convention de Prestation de Services qui sera régi par les articles suivants CARTICLE N OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention LE PRESTATAIRE accepte et s ? engage d ? o ?rir à LE LOCATAIRE ses services de location des matérielles et engins de terrassement en mettant à sa disposition le type de matériels roulants et engins suivants Pelle sur Pneus ton Mini-pelle sur chenilles ton Chariot Télescopique Fixe Manitou Camion Citerne ltrs Chariot a M? t Clark Machine type Retro chargeur de la marque TEREX Les quantités et les dates de livraison des matérielles qui seront mis à disposition du chantier seront noti ?ées par écrite soit par email ou par fax Les Parties conviennent qu'à tout moment pendant la durée contractuelle le LOCATAIRE peut modi ?er compléter ou augmenter la nature des services et négocier de bonne foi toutes modi ?cations correspondantes lesquelles feront I ?objet d'un avenant par écrit conformément au bordereau des prix unitaires Les prix unitaires convenu pour les services contractés comprennent la location des matérielles et engins de terrassement y compris tous les frais de l'opération la man ?uvre l ? assistance technique sur site pour la maintenance préventive et corrective le remplacement des engins en panne des pièces de rechange et des matériaux d'usure les lubri ?ants et tous les frais des responsabilités légales ARTICLE N PARTIES AU CONTRACT Tout au long de l ? exécution du présent contrat et dans toutes les obligations ou droits qui en découlent le LOCATAIRE reconna? t la qualité de partie contractante qu ? au PRESTATAIRE Toute sous-traitance ou relation de tout type que ce soit que le PRESTATAIRE souhaite établir avec des tiers pour satisfaire au présent contrat notamment avec des