Convention collective sectorielle de l electricite et de l electronique
FEDERATION NATIONALE DE L ? ELECTRICITE ET DE L ? ELECTRONIQUE C ? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ?? ? ? ?? ? ? ?? ? ?? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ?? ?? CONVENTION COLLECTIVE SECTORIELLE DE L ? ELECTRICITE ET DE L ? ELECTRONIQUE ? ? ? ?? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ?? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ?? CTable des matières CONVENTION COLLECTIVE SECTORIELLE DE L ? ELECTRICITE ET DE L ? ELECGRONIQUE Article Objet et domaine d ? application Article Durée ?? Dénonciation ?? Révision Article Avenants Article Interprétation Article Droit syndical et Liberté d ? opinion Article Panneaux d ? A ?chage Article Adhésion au syndicat Article Réception des représentants syndicaux Article Représentation du personnel commission consultative d ? entreprise et délégués du personnel Article Recrutement des travailleurs Article bis Emploi des personnes porteuses d ? handicap Article Contrat à durée déterminée Travailleurs temporaires ou occasionnels Article Période d ? Essai Article Normes de production et prime de productivité Article Amélioration de la qualité Article Travail des femmes et des Enfants Article Protection des travailleurs dans l ? exercice de leurs fonctions Article Bulletin de paie Article Avancement et promotion Article Utilisation des travailleurs dans des fonctions autres que celles de leur catégorie Article Préavis Article Licenciement par suite de suppression d ? emplois ou de compression du personnel Article Grati ?cation de ?n de Services Article Cessation de service pour raisons de santé Article Démission Article Certi ?cat de Travail Article Changement de résidence ou mutation Article Absence Article Durée du travail Article Repos de nuit Article Rémunération du travail de nuit Article Heures supplémentaires Article Repos hebdomadaire Article Jours fériés chômés et payés Article Congés payés Article Congés exceptionnels pour raison de famille Article Congés de Maternité Article Congés Exceptionnels Article Congés de maladie Article Congé pour obligations militaires Article Congé sans solde Article Discipline Article Attributions du conseil de discipline Article Apprentissage Formation et Perfectionnement professionnels Article bis Enseignement des adultes CArticle Clause de non concurrence Article Vêtements de travail et de protection Article Conservation des choses nécessaires pour l ? accomplissement du travail y compris les matières premières Article Hygiène et Sécurité Article Régime de prévoyance sociale Article Indemnité de départ à la retraite Article Grati ?cation de ?n d ? année Article Indemnité de manipulation de fonds Article Indemnité de fonctions Article Indemnité de transport Article Indemnité de présence Article Commissions et Indemnités Article Prime de panier Article bis Prime A? d Al Adha Article Classi ?cation professionnelle Article Grille des Salaires Article Dispositions d ? application
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 26, 2021
- Catégorie Industry / Industr...
- Langue French
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