Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Definition 1 Propriété intellectuelle Pour Mr KAMAL YASSINE YOUSRA ZHAR- ADIL KAZNAYN KENZA HANAFI-KHALIL LAHLOU CDEFINITION Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d' ?uvres intellectue

Propriété intellectuelle Pour Mr KAMAL YASSINE YOUSRA ZHAR- ADIL KAZNAYN KENZA HANAFI-KHALIL LAHLOU CDEFINITION Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d' ?uvres intellectuelles Les branches de propriété industrielle On divise la propriété intellectuelle en deux branches -- Les créations industrielles techniques créations qui ont pour objet de résoudre un problème technique On veut obtenir un résultat On va demander au droit d'intervenir pour protéger cette invention par la technique de réservation pour avoir un monopole d'exploitation à savoir le brevet Le brevet est une récompense que l'on donne à l'inventeur pour qu'il obtienne un monopole d'exploitation Cette récompense est limitée dans le temps et n'est pas sans contrepartie L'Etat donne un brevet mais en contrepartie l'inventeur va divulguer son invention La société va en pro ?ter Le brevet favorise le progrès par la divulgation de l'invention c'est le principe de la création industrielle On peut faire un usage abusif du brevet L'importance des brevets est considérable -- Les créations industrielles esthétiques ou ornementales elles donnent aux objets industriels une apparence esthétique individuelle Ces créations sont distinctes de la création industrielle technique Ex les dessins et modèles sont protégés par la loi On fabrique de l'esthétique sur les objets industriels pour permettre au public de reconna? tre le produit en fonction de la forme des produits Cela in uence la décision d'achat Ex le acon de parfum Si l'objet a une forme esthétique particulière un droit de propriété industrielle peut na? tre même si l'objet en lui-même n'est pas protégé par un brevet Il y a une condition il faut que la création esthétique et la fonction technique de la chose soient séparables Ex bouteille d'eau les rayures assurent la rigidité de la bouteille et donc il s'agit d'une invention car la création technique est indissociable de la fonction technique CPour une autre bouteille la fonction esthétique est détachable de la fonction technique car la forme même de la bouteille est esthétique LES DIFFERENTS TITRES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE LE BREVET D ? INVENTION C'est la première catégorie des propriétés industrielles qui ont un e ?et technique C'est un droit exclusif accordant à son titulaire un monopole temporel sur l'exploitation de l'invention protégée Ce monopole s'analyse en un droit de propriété incorporel car son objet est matériel et permet à son titulaire d'interdire à tout tiers pendant la durée de la protection ans en principe toute utilisation de celle-ci sans son consentement L ? invention doit respecter les règles de brevetabilité à savoir nouveauté activité inventive et application industrielle hors exclusion à la brevetabilité et logiciel Au départ la loi du juillet avait pour objet de renforcer la solidité des brevets et elle rompait avec le système du premier inventeur au pro ?t du système du premier déposant Il n'est plus nécessaire d'être la personne physique auteur de l'invention pour déposer une demande de brevet Cette loi fut complétée par une loi de qui instituait le brevet spécial de médicament Maintenant