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Dgaln 20068145 z ORDRE DE SERVICE MINISTERE DE L ? AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction générale de l ? alimentation Sous-direction de la Sécurité Sanitaire des Aliments Bureau des matières premières Adresse rue de Vaugirard PARIS CEDEX Dossier suivi par

ORDRE DE SERVICE MINISTERE DE L ? AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction générale de l ? alimentation Sous-direction de la Sécurité Sanitaire des Aliments Bureau des matières premières Adresse rue de Vaugirard PARIS CEDEX Dossier suivi par Tél Réf interne SDSSA BMP NOTE DE SERVICE DGAL SDSSA N - Date juin Le Ministre de l ? agriculture et de la pêche à Mesdames et Messieurs les Préfets A l ? attention de Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux des services vétérinaires Date de mise en application immédiate Donne suite à Note de service DGAL SDSSA N - du juin relative à l ? audit en abattoir gestion des MRS Date limite de réponse août Nombre d'annexes Degré et période de con ?dentialité Con ?dentiel Objet Suites de l ? enquête MRS réalisée par les DDSV en abattoir d ? ovins et de caprins suites de la mission OAV tremblante de novembre modi ?cation et rappels de la réglementation relative aux MRS chez les petits ruminants Bases juridiques Règlement CE n du décembre établissant un système d ? identi ?cation et d ? enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modi ?ant le règlement CE n et les directives CEE et CEE Règlement CE n modi ?é du octobre établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine Règlement CE n modi ?é du mai ?xant les règles pour la prévention le contrôle et l ? éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles Arrêté du janvier suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière C- Arrêté du août relatif à l ? interdiction d ? importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaigu? s transmissibles destinés à l ? alimentation humaine Arrêté du mars relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d ? animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fra? ches et déterminant les conditions de l ? inspection sanitaire de ces établissements Note de service DGAL SDSSA N - du juillet relative à l ? enquête sur l ? évolution de l ? application de la réglementation relative au retrait des MRS en abattoir et à leur devenir Note de service DGAL SDSSA N - du juin relative à l ? audit en abattoir gestion des MRS Note de service DGAL SDSSA N - du er juin relative aux méthodes d ? inspection ? ? ? ? ? ? ? ? Note de service DGAL SDSSA N - du avril relative à l ? enquête MRS Note de service DGAL SDSSA N - du octobre relative aux modalités de récolte des viandes de la langue des joues et des autres viandes de la tête des bovins en abattoirs ainsi qu ? aux modalités de prélèvement des iléons de petits ruminants Note de service DGAL SDSSA N - du août relative à la modi ?cation de