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Dgeae guide des usagers ame nagement de poste budge taire sgeae

GUIDE DES USAGERS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES DIRECTION DE LA GESTION DES EFFECTIFS DES AGENTS DE L ? ÉTAT SERVICE DE LA GESTION DES EFFECTIFS DES AGENTS DE L ? ETAT SGEAE AMÉNAGEMENT DE POSTES BUDGÉTAIRES Qu ? est-ce que l ? aménagement de postes budgétaires L ? aménagement de postes budgétaires est la transformation du poste budgétaire d ? un agent de l ? État dans le cadre de la Loi de Finances en vue de selon le cas son reclassement ou sa nomination dans un corps conforme à son nouveau diplôme Qui sont concernés par l ? aménagement de postes budgétaires Tous les agents de l ? État en sont concernés Quelles sont les conditions à remplir Avant le mars de l ? année N- aux ?ns de prise en charge dans la Loi de Finances de l ? année N le département en charge des Ressources Humaines de chaque Institution Ministère envoie les dossiers complets regroupés d ? Aménagement de Postes Budgétaires de tous les agents concernés validés par les autorités hiérarchiques et munis des pièces justi ?catives auprès de la Direction de la Gestion des E ?ectifs des Agents de l ? État MEF SG DGFAG DGEAE cc Quelle est la durée de traitement du dossier Le dossier sera traité en douze mois à partir de la date de dépôt du dossier a Quelles sont les pièces à fournir Si agents non encadrés de l ? État EFA Demande visée par le supérieur hiérarchique Copie du diplôme dé ?nitif certi ?é non scanné Équivalence originale délivrée par la Fonction Publique Contrat de travail en cours certi ?é Attestation de non interruption de service ou Certi ?cat Administratif Avis de crédit facultatif Adéquation formation-emploi visée par le supérieur hiérar- chique Authenti ?cation du diplôme délivrée par l ? établissement Copie du relevé de notes certi ?ée Copie de la liste des admis certi ?ée DGFAG - Service de la Communication CGUIDE DES USAGERS Si agents encadrés de l ? État fonctionnaires Demande visée par le supérieur hiérarchique professionnalisant et à vocation professionnelle Copie du diplôme dé ?nitif certi ?ée non scannée délivrée par les Établissements Publics Nationaux suivant l ? Arrêté -MFPRATLS du septembre portant sur la liste des Etablissements Publics Nationaux de formation à vocation académique Équivalence originale délivrée par la Fonction Publique Copie de la dernière situation certi ?ée ou copie de l ? Arrêté certi ?ée Attestation de non interruption de service ou Certi ?cat Administratif Avis de crédit facultatif CONABEX ou arrêté de mise en stage pour les diplômes extérieurs Adéquation formation-emploi visée par le supérieur hiérarchique Authenti ?cation du diplôme délivrée par l ? établissement Copie du relevé de notes certi ?ée Copie de la liste des admis certi ?ée Si Intégration ELD Demande visée par le supérieur hiérarchique Première décision d ? engagement Dernière décision d ? engagement Attestation de non interruption de service ou Certi ?cat Administratif NB A gent ayant e ?ectué ans